Ce rapport a été rédigé avec le soutien financier de l’Open Society <strong>Institute</strong>. © <strong>Vera</strong> <strong>Institute</strong> <strong>of</strong> <strong>Justice</strong>, Inc., 2002. Tous droits réservés. Pour se procurer des exemplaires supplémentaires de ce rapport, contacter le <strong>Vera</strong> <strong>Institute</strong> <strong>of</strong> <strong>Justice</strong>, 233 Broadway, 12 ème étage, New York, NY 10279. (212) 334-1300. Le rapport est également téléchargeable sur le site web du <strong>Vera</strong> <strong>Institute</strong> (www.vera.org).
Résumé analytique Il y a aujourd’hui dans les prisons haïtiennes deux fois plus de détenus qu’en 1995. Près de 80 pour cent de ces détenus attendent une décision judiciaire. Pour la plupart d’entre eux, des semaines, voire des mois, s’écoulent avant qu’ils ne soient libérés ou jugés. Et, pour une proportion non négligeable, ce sont même des années. Dans les prisons haïtiennes, les présumés innocents côtoient les condamnes, les auteurs de vol à l’étalage et les victimes de fausses accusations croupissent à côté de criminels. Malgré les progrès récemment accomplis par l’administration pénitentiaire pour se pr<strong>of</strong>essionnaliser et renforcer ses institutions, les cellules sont bondées, la nourriture manque et les conditions de vie sont dans l’ensemble insalubres. <strong>La</strong> détention préventive prolongée est un problème tenace. Bon nombre de commissions gouvernementales, missions d’experts internationales et programmes nongouvernementaux ont tenté de le résorber, sans grand succès. Soutenant le mouvement pour la démocratie en Haïti depuis 1995, l'Open Society <strong>Institute</strong> a, avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), demandé au <strong>Vera</strong> <strong>Institute</strong> <strong>of</strong> <strong>Justice</strong> de réétudier ce problème, ainsi que celui de l’état des prisons, pour définir un plan visant à réduire les détentions préventives et à améliorer les conditions de détention. Ainsi, une mission d’experts internationale, accompagnée de spécialistes du <strong>Vera</strong> <strong>Institute</strong> <strong>of</strong> <strong>Justice</strong>, a passé en revue les initiatives passées, visité de multiples institutions judiciaires et établissements pénitentiaires haïtiens, et rencontré de nombreuses personnes aux faits de ces problèmes, dont deux Ministres de la <strong>Justice</strong>. Nos recherches ont montré que, alors que quatre cinquièmes des personnes incarcérées dans l’ensemble du pays n’avaient pas été jugées, des différences considérables existaient entre les juridictions de Port-au-Prince et celles de province. Ainsi, dans une juridiction provinciale, deux tiers des personnes incarcérées avaient été condamnés et la détention préventive prolongée n’y était pas un problème. <strong>En</strong> revanche, une petite prison de la capitale n’accueillait que des personnes en détention préventive. Cet écart s’est creusé au cours des trois dernières années, révélant toute la gravité du problème dans la région de la capitale et les effets positifs produits en province par la formation, l’encadrement et les réformes procédurales. Nos recherches nous ont permis d’identifier plusieurs problèmes connexes. Les détentions dans les commissariats d’auteurs présumés d’infraction ne peuvent être chiffrées, les agents ne disposant d’aucune statistique exploitable. Les jeunes délinquants comparaissent devant les Tribunaux encore moins que les adultes, échappant souvent purement et simplement aux Tribunaux pour enfants. Les carences alimentaires observées dans les prisons découlent de la désorganisation qui prévaut à l’achat et à la distribution des vivres, ainsi que d’un manque de ressources financières. <strong>La</strong> pénurie des infrastructures de sécurité réduit au minimum l’exercice physique des détenus dans les cours intérieures – rares sont les détenus bénéficiant des six heures passées hors de la cellule recommandées par la réglementation pénitentiaire.
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