La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

y en a une et le numéro du dossier. Ce système facilite les références croisées et permet
aux greffiers de fournir des informations sur l’état d’avancement d’un dossier, à partir du
nom du prévenu, de la victime ou de la partie civile. Notre mission a constaté, dans
certaines des juridictions visitées, une bonne utilisation de ce système.
Checchi travailla ensuite brièvement sur la chaîne pénale au Tribunal de première
instance de Port-au-Prince, où fut créé un comité chargé de développer cinq plans de
registres (pénal, civil, affaires, conflits terriens et divers). 18 Toutefois, avant que ce
programme ait pu être mis en place, on chargea Checchi d’une mission sur les Tribunaux
de paix, ce qui mit un terme à son travail sur les procédures pénales dans les Tribunaux
de première instance. Pendant ce temps, un consortium Haïti-Canada, avec des fonds du
gouvernement canadien, developpa un gestion des affaires civiles dans les Tribunaux de
Premiere Instance.
Au cours de quelques années, Checchi adapta et généralisa les outils de gestion de la
chaîne pénale et la formation aux 15 juridictions (Port-au-Prince, Petit-Gôave, Saint-
Marc, Gonaïves, Jacmel, Les Cayes et Hinche) pour un total de 83 Tribunaux de Paix.
Malheureusement, le Ministère de la Justice mit du temps à s’approprier de ces systèmes
et les Tribunaux de paix, les Tribunaux de première instance et Parquets ne bénéficièrent
pas tous de ces améliorations. En 2001, certains Tribunaux continuent à utiliser les
registres et processus de gestion de la chaîne pénale. D’autres ne les ont jamais adoptés. 19
Avant son départ de Haïti, en 2000, l’OPDAT annonça qu’il avait pris des mesures
permettant d’harmoniser les méthodes d’enregistrement des dossiers dans l’ensemble de
l’appareil judiciaire. Un plan en date de juillet 2000, présente au Ministère de la Justice
conjointement avec les Canadiens, qui nota que de nouveaux registres permettant de
consigner les numéros de dossiers attribués par la police et le Tribunal de paix, et
recommanda la coordination des méthodes d’enregistrement des dossiers entre Parquets
et Tribunaux. Dans le résumé de son action, l’OPDAT remarque que le nombre
d’audiences avec assistance du jury tenues dans les juridictions dotées de Parquets pilotes
avait augmenté. Pour l’année judiciaire 1998-1999, les deux sessions requises se
déroulèrent dans chacune des juridictions pilotes de Port-au-Prince et, pour celle
d’Aquin, il s’en tint même trois.
Assistance juridique. L’un des autres grands volets de la réduction de la détention
préventive concerne le développement de programmes d’assistance juridique. Le
Gouvernement n’a pas cherché à créer son propre programme d’assistance juridique. Des
18 Le comité se composait du doyen, du greffier en chef du Tribunal, d’un Juge d’instruction, d’un grand avocat et du
Directeur des Affaires Judiciaires.
19 L’un des buts des systèmes de gestion et de suivi des dossiers était de rendre les dossiers juridiques plus
transparents, de manière à ce que les informations soient plus faciles à trouver. Il tendait également à diminuer le
pouvoir des greffiers, dont celui de toucher des émoluments pour retrouver la trace d’un document.
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