La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

d’une formation adaptée, tant sur le plan technique qu’éthique, et d’un contrôle des
autorités judiciaires).
L’intégrité à long terme et l’organisation de l’appareil judiciaire requièrent un Service
d’Inspection Judiciaire opérationnel, qui recueille des données et fasse respecter les
règlements. Davantage de statistiques renforceraient également la capacité du Ministère à
analyser et planifier. Les grandes lignes permettant d’élaborer un tel service ont été
présentées au Ministère de la Justice par Checchi and Company en 1998. Dans une série
de projets de lois nouvelles ou organiques datant de 2001, le Ministère de la Justice
intégrerait une Unité d’Inspection Générale (il devrait être toutefois signaler que certains
des experts juridiques que nous avons rencontrés ont exprimé une certaine réserve à
l’égard d’une unité d’inspection forte, craignant qu’elle puisse servir à limiter
l’indépendance des Juges). L’un de ces experts nous a dit que, à moins d’être purement
administrative, une telle unité pourrait être incompatible avec l’indépendance de
l’appareil judiciaire).
Afin d’éviter toute discrimination systématique envers les plus démunis, une
assistance juridique devra être disponible dans chaque Tribunal de première instance, à
travers tout le pays. Un tel programme pourrait s’inspirer des nombreuses expériences
menées au cours des six dernières années. L’une de ces structures pourrait être dirigée par
les barreaux et fonctionner avec des avocats stagiaires ou même, pour commencer, des
étudiants en dernière année. Dans un autre cas de figure, le barreau pourrait demander à
ses membres de consacrer une journée par mois à la défense d’accusés sans ressources
(parfois désignés « avocats de service »).
Enfin, de nombreux autres éléments de l’appareil judiciaire, pour qu’il fonctionne,
nécessitent d’être légiférés:
• Permettre la tenue fréquente et bien organisée des sessions des assises criminelles,
réduisant ainsi la durée des détentions préventives après enquête. Le doyen, le
Juge d’instruction et le Commissaire du Gouvernement pourraient établir des
contacts réguliers et permanents pour suivre l’état d’avancement des dossiers. Ils
pourraient également tenir leur propre registre de suivi des dossiers.
• Une structure de communication permanente et officielle pourrait relier les
Commissaires du Gouvernement, Juges, commissaires de police et officiers
correctionnels au sein de chaque juridiction.
• Le Ministère de la Justice pourrait limiter le nombre d’affaires traitées chaque
mois par le Juge d’instruction (dans la plupart des cas, à un nombre compris entre
60 et 100). Enfin, le nombre de Juges pourrait être fonction du nombre d’affaires
traitées dans chaque juridiction.
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