La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

BUCODEP. Le Bureau de Contrôle de la Détention Préventive constitue l’une des
initiatives les plus significatives. Le BUCODEP fut installé en 1998 au Pénitencier
National par le Ministère de la Justice et Checchi & Company Consulting Inc, cabinet de
consultants spécialisé dans le développement international et chargé des dossiers
judiciaires de USAID. Le but du BUCODEP était de réduire de manière significative les
détentions préventives prolongées. Le BUCODEP fonctionnait avec un directeur et une
secrétaire en postes, des substituts du Commissaire du Gouvernement, Juges et
inspecteurs judiciaires travaillant par roulement, et bénéficiait de l’assistance juridique de
la DAP. La grande innovation du BUCODEP fut de s’installer dans les locaux du
Pénitencier National. En amenant les Juges à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire,
le BUCODEP supprimait un obstacle considérable : le transport. Il améliorait aussi la
coordination entre l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire. L’Unité
d’Assistance Juridique de l’administration pénitentiaire, créée en 1998 pour aider
l’appareil judiciaire à garder la trace des personnes en détention prolongée, joua un rôle
primordial dans le fonctionnement du BUCODEP.
Le BUCODEP donna la priorité aux dossiers de détention préventive les plus anciens,
en particulier ceux « égarés », qui furent rapidement transmis aux Juges et aux
Commissaires du Gouvernement pour examen. Celui-ci devait déboucher soit sur un
procès, soit sur une mise en liberté, conditionnelle ou définitive. 17 Le BUCODEP finit
par être abandonné, mais a connu une seconde naissance en juin 2001, à l’instigation de
M. Gary Lissade, Ministre de la Justice, qui a nommé six Juges et Commissaires du
Gouvernement en postes permanents au Pénitencier National.
17 Selon le rapport annuel du bureau pour l’année 1998, 477 détenus furent libérés grâce à l’intervention du
BUCODEP — une « réduction substantielle des dossiers de détention préventive en retard au Pénitencier National,
dépendant de la juridiction des Tribunaux de paix de Port-au-Prince. » Cependant, une étude conduite par la MICIVIH
en juillet 1999 se montra plus critique. Celle-ci ne pu retrouver la trace de la plupart des rapports quotidiens et
mensuels du bureau ou affirmer si les visites prévues s’étaient réellement déroulées. Ils ne recensèrent que 91
libérations pour l’année 1998. Le BUCODEP avait été incapable de traiter nombre des dossiers de détention prolongée
les plus anciens, au détriment desquels ils traitaient les dossiers récents. Le bureau accueillait principalement des Juges
de paix des sections Nord et Sud de Port-au-Prince, à intervalles irréguliers des substituts du Commissaire du
Gouvernement, et jamais les Juges de Pétionville, Carrefour et Delmas, ni la majorité des Juges d’instruction.
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