La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

de la population carcérale et la diminution des ressources alimentaires, l’état des prisons
haïtiennes est voué à se détériorer encore.
Police
Deux questions ont aiguillé nos recherches sur le rôle de la police dans la détention
préventive : dans quelle mesure la détention dans les cellules de commissariat dépasse-telle
le délai réglementaire ? Quels sont les résultats des enquêtes criminelles menées par
la police ?
La Constitution de 1987 autorise la police à détenir un suspect pendant 48 heures
avant de le présenter devant un Juge de paix qui évalue les charges, statue sur la légalité
de l’arrestation, décide de l’action appropriée en fonction de l’affaire et du détenu et, si
nécessaire, confirme la détention par une décision motivée. D’anciens membres de la
MICAH nous ont néanmoins confié que, même début 2001, les détentions au-delà de 48
heures étaient la règle plus que l’exception. Le problème est particulièrement grave dans
les zones rurales reculées et à Port-au-Prince.
Dans les commissariats de campagne qui sont éloignés des principales voies de
communication ( tels que Savanette dans le département du Centre ou Anse-d’Hainault à
la Grand Anse), l’auteur présumé d’une infraction peut attendre des semaines, voire des
mois, avant d’être présenté devant le Parquet ou le Tribunal de première instance. Dans
de tels cas, les prévenus auront peut-être vu le Juge de paix, mais même si ce dernier
souhaite émettre un mandat de dépôt, le manque de transport adéquat ne laisse d’autre
solution que de replacer le prévenu en garde à vue.
Dans les zones rurales, on peut être détenu avant même d’atteindre un commissariat.
Dans les régions particulièrement reculées, dépourvues de forces de l’ordre (situation
répandue, puisqu’il y a quelque 3 000 agents de police pour tout le pays), des membres
des Conseils d’Administration des Sections Communales (CASECS) peuvent procéder à
des arrestations et détenir les individus arrêtés à leur domicile, attachés, pendant au moins
une nuit. 29 A Mirebalais, des fonctionnaires nous ont dit que les Juges de paix et les
policiers transmettaient parfois aux CASECS des assignations et des mandats d’arrêt de
facto.
Dans les commissariats de la zone de Port-au-Prince, il est fréquent d’être détenu
pendant plusieurs semaines avant que la mise en accusation ou la libération n’intervienne.
Lors de l’une de nos visites dans l’un des grands postes de la capitale, plus de 25 hommes
nous dirent y être détenus depuis au moins un mois. La plupart d’entre eux ne figuraient
pas sur le registre de détention, de sorte qu’il était impossible de vérifier l’état
d’avancement de leur dossier.
29 L’effectif total est estimé entre 2 500 et 4 000.
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