La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

MICIVIH collabora également avec les organisations non-gouvernementales haïtiennes
pour renforcer leur capacité à surveiller l’état des prisons.
Constats et observations de la mission
Nous avons entamé nos recherches par l’examen des travaux antérieurs sur la détention
préventive et la gestion des prisons, et en rencontrant les experts qui avaient travaillé sur
ces questions. Au cours de notre mission, qui dura plus de trois semaines, nous avons
également rencontré de nombreux hauts fonctionnaires du Gouvernement et membres
d’associations non-gouvernementales. Nous nous sommes rendus dans quatre juridictions
et dans cinq prisons, en cherchant à cerner tout à la fois les fondements du
fonctionnement de l’appareil juridique et les attentes du Gouvernement et des citoyens
haïtiens. Malgre la connaissance qu’ont apporte les deux avocats haïtiens membres de
notre groupe, nous nous sommes efforcés de porter sur les divers institutions et appareils
un regard neuf, et de remettre en question les problèmes et processus présentés comme
étant des évidences.
Des ressources mal adaptées
Nos recherches ont montré que l’appareil judiciaire souffrait d’une sévère pénurie de
ressources. Ainsi, il est fréquent de voir de vieux Tribunaux de paix aux toits percés, aux
meubles brisés, sans électricité ni téléphone, même lorsqu’il est possible de se les
procurer localement. Les employés que nous avons rencontrés nous ont cité, parmi les
obstacles majeurs à l’exécution de leur travail, l’épaisseur des dossiers, le matériel
défectueux des bureaux et le manque de transport.
Ces conditions ont un effet considérable sur la qualité du service judiciaire. Difficile,
dans des bureaux minuscules et surpeuplés, d’organiser son travail de manière
rationnelle. La médiocrité des conditions de travail, alliée au soutien discret d’un
Ministère de la Justice distant, favorise une indifférence marquée à l’égard des problèmes
des détenus et de la détention préventive prolongée. Cette indifférence, exacerbée par la
pénurie de moyens de transport sûrs pour convoyer les détenus entre le commissariat, le
Tribunal de paix et le Parquet entraîne des retards chroniques dans le traitement des
dossiers.
A Port-au-Prince, le Parquet est dans un état lamentable. Dans ce Parquet
extrêmement fréquenté, la cage d’escalier est continuellement envahie par la foule :
juristes, familles de prévenus, témoins et désœuvrés. Dix-sept substituts du Commissaire
du Gouvernement se partagent des bureaux sans meubles, souvent privés d’électricité, et
à fortiori de téléphone, fax ou ordinateur. Ils doivent parfois prendre leurs dossiers avec
eux, contribuant à la disparition par trop fréquente de pièces. Le Commissaire du
Gouvernement lui-même doit souvent céder son bureau, où se tiennent réunions et
entretiens. Lorsque nous l’avons rencontré, le brouhaha était tel que nous lui avons
demandé de nous accorder un second entretien dans un autre lieu.
17