La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

Introduction
Au cours de ces dernières années, les mesures sévères prises par la police pour enrayer
l’augmentation de la criminalité ont entraîné une explosion du nombre des arrestations et
des détentions en Haïti. En 2001, il y avait deux fois plus de personnes incarcérées dans
les prisons haïtiennes qu’en 1995. Or, la proportion de personnes en détention préventive
s’est maintenue au cours de cette même période, représentant près de quatre cinquièmes,
soit environ 80 pour cent de la population carcérale. 1 Le déséquilibre le plus flagrant est
constaté dans la zone urbaine de Port-au-Prince, où une juridiction unique dessert un
tiers de la population nationale. Dans certaines juridictions de province, une meilleure
tenue des dossiers et la mise en place de formations sur la chaîne pénale ont permis de
réduire les taux de détention préventive, alors que le circuit judiciaire de la capitale est
plus engorgé que jamais.
La détention préventive existe dans tous les appareils judiciaires du monde. Même
dans les mieux rodés, une personne accusée d’homicide pourra, surtout si l’affaire est
complexe, passer plus d’une année en détention préventive. Le droit international n’offre
aucune définition précise de ce qu’est une détention préventive excessive. Le Pacte
International Relatif aux Droits Civils et Politiques, ratifié par Haïti en novembre 1990,
dispose seulement que « Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale
sera traduit dans le plus court délai devant un Juge(…) et devra être jugé dans un délai
raisonnable ou libéré ». Elle ajoute également que la détention de personnes en attente de
jugement «ne doit pas être la règle ».
Le système juridique haïtien prévoit des périodes de détention préventive
« raisonnables » à de nombreuses étapes du circuit judiciaire. 2 La police dispose de 48
heures pour présenter un suspect devant les tribunaux. Une fois inculpé, le prévenu peut
être gardé en détention préventive pour une durée maximale de quatre mois, au cours
desquels les faits pesant sur lui font l’objet d’une enquête, à l’issue de laquelle la
personne est libérée ou jugée. Cependant, ces délais sont rarement respectés. En pratique,
le taux de détention préventive de Haïti est l’un des plus élevé du monde.
Ce rapport a été rédigé par le Vera Institute of Justice, pour le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Haïti et l'Open Society Institute (OSI).
Il se fonde sur les résultats d’une équipe de chercheurs chargés de proposer des plans
détaillés, à court et moyen termes, pour réduire de manière significative le pourcentage
des personnes en détention préventive. Camille Leblanc, Ministre de la Justice et de la
Sécurité Publique, ainsi que son successeur Gary Lissade, nous ont apporté leur concours
en nous donnant accès aux évaluations et études précédemment conduites et en nous
1 Voir les tableaux figurant en Annexe 1, qui reprennent toutes les statistiques citées dans ce rapport.
2 L’article 26 de la Constitution haïtienne dispose : « Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les
48 heures qui suivent son arrestation, par-devant un Juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce Juge n'a
confirmé la détention par décision motivée. »