La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

social. Le BAJ propose que, pour être acceptés au barreau, les jeunes avocats consacrent
une année à l’assistance juridique nationale.
Haïti Solidarité Internationale, organisation non-gouvernementale de défense des
droits humains, élabora la troisième grande initiative en matière d’assistance juridique, en
1997 et 1998 dans le département de l’Ouest. 22 Des assistants juridiques se tenaient à la
disposition des citoyens les plus démunis, davantage auprès des Tribunaux de paix que
des prisons. Des avocats expérimentés étaient également là pour aiguiller et épauler les
jeunes avocats. Dans sa première phase (renouvelée en 2001), et selon les statistiques de
l’organisation, Haïti Solidarité Internationale vint en aide à quelque 8 000 personnes
démunies.
Il n’existe pas assez de données objectives sur ces programmes pour indiquer leur
effet sur les taux globaux de détention préventive. Mais il est suffisamment clair que
l’assistance juridique seule n’est pas la solution à la détention prolongée préventive.
Programmes de formation. De nombreux programmes ont porté sur la formation des
greffiers et des Juges. La Direction des Affaires Judiciaires et Checchi élaborèrent un
programme efficace de formation sur le terrain dans 23 Tribunaux de paix répartis dans
trois juridictions (Port-au-Prince, Jacmel et Saint-Marc). Baptisés « tutorat judiciaire »,
ces programmes amenèrent dans les Tribunaux quelques-uns des avocats et des Juges les
plus expérimentés, qui prodiguèrent assistance et conseils aux Juges. Les tuteurs
élaborèrent une série de règlements internes pour les Tribunaux de paix, le Tribunal pour
enfants et le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, concernant les horaires des
Tribunaux, les calendriers, les frais, les jugements par défaut, les pratiques usuelles, les
horaires d’audience des Juges, les visites en prison, la détention préventive et les
sanctions pour la non-observation de ces règlements. Checchi dispensa des formations
consacrées à ces règlements à 120 Juges prenant part au programme d’éducation continue
de l’Ecole de la Magistrature. Il est toutefois difficile d’estimer à quel point ces
règlements sont encore utilisés aujourd’hui. Checchi dispensa également au personnel des
Tribunaux des formations, sur leur lieu de travail et en séminaires, consacrées à
l’enregistrement des affaires et la gestion des dossiers. Les consultants firent de
nombreuses visites de post-formation dans les Tribunaux, accompagnés parfois
d’inspecteurs judiciaires. L’OPDAT dispensa également des cours aux Juges,
Commissaires du Gouvernement et Juges d’instruction.
Habeas Corpus. La profession juridique et les organisations de défense des droits
humains ont porté une grande attention à l’habeas corpus, cette procédure juridique qu’il
est possible d’intenter pour dénoncer l’illégalité d’une arrestation. La Constitution de
22 Haïti est divisé en neuf départements.
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