La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

Annexe 2
Mirebalais
Il est généralement admis que la juridiction fonctionnant le mieux dans le pays est celle
de Mirebalais. Le nombre de personnes incarcérées en détention préventive y est
d’ordinaire presque inversement proportionnel à la moyenne nationale. En juin 2001, 20
pour cent de la population carcérale de Mirebalais attendait d’être jugée, contre 79 pour
cent sur le plan national.
Nous nous sommes rendus à Mirebalais à deux reprises, afin de tenter de comprendre
les raisons de ce phénomène. Nous avons recueilli des éléments d'explication, sans
toutefois parvenir à répondre à toutes nos questions.
Le centre urbain de Mirebalais comprend environ 10 000 habitants. Mirebalais est la
capitale non officielle du Bas-Plateau Central (département du Centre), fort de six villes
et desservi par sept Tribunaux de paix. Hinche, située à 45 km au nord de Mirebalais, est
la capitale du département et abrite une Cour d’appel desservant deux juridictions. Bien
que Mirebalais soit distante de 60 km seulement de Port-au-Prince, la capitale du pays, il
faut deux à trois heures de route pour y parvenir relier la capitale, en raison de longs
passages accidentés et non bitumés. En revanche, Mirebalais est sans doute la région
excentrée la mieux alimentée en électricité, en eau et la mieux connectée au réseau
téléphonique, en grande partie en raison de sa proximité avec l’usine hydroélectrique de
Péligre. Sinon, rien ne distingue particulièrement Mirebalais des autres petits centres
urbains et commerciaux du pays, et elle a été, comme les autres, le théâtre
d’affrontements violents au cours de ces dernières années.
Le centre judiciaire de Mirebalais est l’un de ces centres intégrant Tribunal de
première instance et Parquet, construit à la fin des années 90 grâce à un financement
canadien. Ce bâtiment central est proche du Tribunal de paix, du commissariat de police
et de la prison, rendant superflu le transport véhiculé des détenus. Toutefois, certains des
six autres Tribunaux de paix du district sont éloignés, situés non loin de la frontière avec
la République Dominicaine, et souffrent actuellement de problèmes de transport.
Mirebalais faisait partie du second groupe de juridictions choisies dans le cadre du
programme de juridictions « pilotes » lancé par USAID. L’OPDAT (Overseas
Prosecutorial Development, Assistance and Training), service du Département américain
de la Justice, qui a géré ce projet, a mis en place des systèmes de suivi des dossiers à
travers la chaîne pénale de même qu’un personnel formé. L’OPDAT a également apporté
un support et une formation techniques continus, et posté sur place un conseiller
judiciaire. Ce dispositif fonctionne bien à Mirebalais aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas
partout ailleurs.
Les qualités de dirigeant du doyen de Mirebalais semblent également grandement
contribuer au succès constaté. Originaire de Mirebalais, il a également occupé les
fonctions de Juge d’instruction et de Commissaire du Gouvernement, d’où une bonne
connaissance de ces rôles. Il veille à ce que les Juges d’instruction respectent le
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