La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

non-gouvernementales et programmes de coopération extérieure, sollicités par le
Ministère de la Justice, ont élaboré des propositions. Toutefois, le passage de la théorie à
la pratique s’est avéré difficile. Quant à nous, nos lectures, nos visites et nos entretiens
nous ont laissés perplexes. Certains d’entre nous, constatant que les nombreux problèmes
de dysfonctionnement de la chaîne pénale sont intimement liés, affirment qu’il ne sert à
rien de réparer un maillon individuel de la chaîne, si on ne répare pas les maillons qui
l’entourent. Les approches parcellaires passées, prétendent-ils, l’ont prouvé. D’autres
sont convaincus qu’il est possible de simplement réparer les maillons défectueux pour
restaurer l’ensemble de la chaîne.
Le problème des prisons haïtiennes est quelque peu différent. Des progrès constants,
quoique irréguliers et inadéquates, ont été réalisés, et les bases réglementaires sont dans
l’ensemble saines.
Nous aimerions enfin remarquer que nous sommes les premiers à reconnaître que bon
nombre de nos recommandations ont déjà été formulées dans le cadre de projets de
réformes passés. Certains sont même en cours d’exécution. Pourtant, la majorité ne l’est
pas. Etant donné la lenteur dont ont précédemment fait preuve les projets de réforme
judiciaire en Haïti, nous pensons utile de citer ici, dans l’attente de leur réalisation, les
proposions que nous estimons valables, ne serait-ce que pour leur apporter tout notre
soutien.
Les priorités d’un programme de réformes judiciaires fondamentales
Voici les priorités qui ont guidé la mission du Vera Institute of Justice pour concevoir sa
réponse :
Des réformes de grande envergure gagneront à être mises en œuvre par un appareil
judiciaire indépendant et par des Juges, greffiers, agents de police et personnels prisons
compétentes. Il en découle que :
• Il serait utile d’investir fortement dans l’enseignement et la formation. Forte du
soutien total de l’Etat et des donateurs internationaux, l’Ecole de la Magistrature
pourrait former Juges, greffiers et aux autres acteurs de la justice. Simultanément,
les organes de formation technique et éthique des agents correctionnels et de
police pourraient être renforcés.
• L’indépendance judiciaire pourrait être fortifiée et garantie. L’Ecole de la
Magistrature devrait continuer à recruter sur la base de critères objectifs, tels que
des examens, et dispenser à la fois formation professionnelle continue et
formation de base. L’indépendance de l’appareil judiciaire pourrait être garantie
par la législation, en particulier vis-à-vis des pressions extérieures et des
révocations injustifiées. Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait pouvoir
jouer son rôle de garant de cette indépendance
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