La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

• Raviver la tradition des rapports administratifs transmis par chaque juridiction au
Ministère de la Justice. Ce dernier pourrait renforcer et transformer le service chargé
de recevoir et étudier ces rapports mensuels. Il pourrait rédiger une circulaire
expliquant l’importance de ces rapports, la façon et la fréquence à laquelle les
transmettre, les sanctions encourues pour tout manquement à cette obligation (sept
mois).
Ces mesures pourraient s’inscrire dans une action plus large destinée à éveiller le sens
des responsabilités des fonctionnaires (Juges, forces de l’ordre, directeurs de centres de
détention et de prisons, greffiers, etc.) à l’égard des personnes en détention préventive.
Alors que ce renforcement devrait s’appuyer sur des actions positives, les personnes ne se
soumettant pas aux délais de procédure devraient être menacées par de réelles possibilités
de sanctions.
Les mesures supplémentaires à considérer au fur et à mesure que les fonds se
débloquent sont les suivantes :
• Développer le service d’inspection et de contrôle (qui reçoit les rapports mensuels) en
une Inspection Judiciaire parfaitement opérationnelle. (4 mois).
• Etendre les réformes de la chaîne pénale (nouveaux registres, systèmes de suivi des
dossiers, formation adaptée) à tous les Tribunaux du pays. (12 mois)
• Développer les politiques et programmes nationaux d’assistance juridique. (12 mois)
• Restaurer ou construire de nouveaux centres d’accueil ou de rééducation pour jeunes
délinquants, de manière à ce que les peines prononcées par les Tribunaux puissent
être effectivement appliquées.
• Installer un Parquet et un Tribunal civil intégrés dans un même bâtiment, pour une
nouvelle juridiction expérimentale couvrant une partie de l’actuelle juridiction de
Port-au-Prince, éventuellement dans une banlieue en forte croissance au nord ou au
sud de la capitale. Ce projet permettrait de tester de nouvelles approches en milieu
urbain, là où les besoins sont les plus grands, tout en réduisant le nombre des
personnes prises en charge par les Tribunaux de Port-au-Prince.
Administration pénitentiaire
Dans un premier temps, réorganiser l’approvisionnement et la gestion des stocks de
nourriture, pour se rapprocher de l’apport calorique minimal quotidien stipulé par le
Comité International de la Croix-Rouge. Ceci nécessiterait le recrutement d’un économe
formé et, si possible, expérimenté, qui serait doté d’une grande autorité. La DAP devra
également examiner son budget global en portant une attention toute particulière aux
fonds alloués aux achats de nourriture
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