La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

Il reste à mentionner les cas où le commissaire ou le Juge d'instruction est parti en
congés ou est en formation pour quelques mois alors que les dossiers s'accumulent dans
son bureau, ou encore, tous aussi fréquents, les cas de magistrats révoqués et ne sont pas
remplacés pendant des semaines, voire des mois… s’ils le sont. Leurs dossiers sont alors
redistribués entre les magistrats en fonction, augmentant d'autant leur charge de travail.
Contrôle et supervision : l’Inspection Judiciaire
Pour la plupart de nos interlocuteurs, un service d’inspection opérationnel serait
indispensable à la bonne santé de l’appareil judiciaire et à la résorption de la détention
provisoire. Toutefois, le mécanisme d’inspection en place ne remplit pas cette fonction.
Le décret du 22 août 1995 réinstaura le Service d’Inspection Judiciaire sans toutefois
définir ses responsabilités et son mode de fonctionnement. Le Service d’Inspection
Judiciaire n’a pas de directeur. Les inspecteurs dépendent du Directeur des Affaires
Judiciaires, qui a de nombreuses autres responsabilités.
Les inspecteurs que nous avons rencontrés nous ont décrit la limite de leurs moyens.
Par exemple, le service ne dispose par de véhicules, et il n’existe aucune procédure de
location de véhicule ou de remboursement de frais pour usage de véhicule personnel. Les
inspecteurs refusent d’utiliser les transports publics pour se rendre dans les Tribunaux de
la zone métropolitaine.
Ajoutons que les méthodes manuelles traditionnelles de contrôle de la détention
préventive sont très largement sous utilisées. La tenue de registres de détention
provisoire, de tableaux de détenus permettant de vérifier à tout instant le nombre et la
date d’incarcération des détenus relevant d’un Juge d'instruction et de registres
permettant de suivre l'état des procédures est pratiquement inexistante. Les Juges et
commissaires n’ont pas de registres personnels ou presque pas. Ils s’adressent au
responsable du greffe pour obtenir des informations sur les dossiers qui leur sont soumis..
Le traitement des mineurs
Au cours des dernières années, la délinquance juvénile est devenue un fléau en Haïti.
Dans la capitale et certaines grandes villes de province, entre 6 000 et 8 000 enfants sont
actuellement à la rue. Dans ces conditions, la situation des mineurs détenus est
particulièrement préoccupante. Selon la législation haïtienne et la Convention
Internationale Relative aux Droits des Enfants, ratifiée par Haïti en1995, il est interdit
d’emprisonner les mineurs âgés de 13 à 16 ans, pour lesquels des centres de rééducation
sont prévus. Toutefois, Haïti ne possède pas de centres de rééducation, si bien que les
jeunes délinquants sont souvent envoyés dans des institutions privées.
A Port-au-Prince, les autorités pénitentiaires ont tenté de séparer les mineurs des
adultes en réservant une grande cellule aux adolescents de Fort National. La disposition
des lieux et le manque d’espace rendent toutefois cela plus difficile dans les institutions
pénitentiaires de province.
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