CDAT 7215 - Temis

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une différenciation suivant la distance ou selon la charge.
Les auteurs sont conduits à étudier par exemple les dépla-
cements interurbains de personnes, les transports de charges
lourdes, etc...
L'approche des problèmes permet de bien cerner la notion de
coût et de prix de revient, et d'exposer de façon claire
les modalités de la concurrence.
(217) - "Rapport GUILLAUMAT", doc. française 1978
Les orientations définies pour la mise en oeuvre d'une po-
litique de transport s'attachent à prendre en compte à la
fois les règles de l'économie de marché, c'est-à-dire celles
de la concurrence, et les contraintes liées au service pu-
blic dans la perspective d'une gestion au moindre coût pour
la collectivité.
L'objectif du rapport est de montrer que les impératifs
d'économies d'énergie, d'aménagement du territoire et
d'accroissement de la sécurité pour le déplacement des per-
sonnes et des biens ne sont pas incompatibles avec un fonc-
tionnement du secteur des transports selon les mécanismes
du marché.
Les conditions d'application des mesures à préconiser pour
accroître la concurrence intermodale et réduire les charges
de la collectivité sont examinées pour chacun des modes
intérieurs. En définitive les auteurs du rapport engagent
les pouvoirs publics à restaurer les conditions de concur-
rence tout en conservant la gestion des effets externes
comme la sécurité et l'environnement. D'une manière plus
précise, il s'agit d'abandonner la réglementation malthusien-
ne du transport routier public, de réviser les obligations
imposées à la S.N.C.F., notamment pour le transport de
marchandises, et d'imputer progressivement aux utilisateurs
de chaque mode les coûts complets qu'ils entraînent pour la
collectivité.