CDAT 7215 - Temis

- 45 -
Des preb?-eir.es se posent cependant notamment d'unifica-
tion des taux de frets avec les pays tiers.
(314) - La politique des transports dans la C.E.E.
P.E". n u 1249 T97l
Les auteurs sollicitent une meilleure harmonisation des
conditions de concurrence d'une part, grâce à l'instaura-
tion d'un système commun de tarification pour l'usage
des trois infrastructures traditionnelles: rail, route,
voie d'eau, et d'autre part à un rapprochement des pres-
criptions sociales, fiscales, techniques et celles qui
concernent la sécurité.
(318) - Développement de la politique commune des transports,
Revue Transports N° 186/1973
La première partie de cette communication de la Commis-
sion du Conseil relative au développement de la politi-
que commune des transports analyse l'évolution économique
du secteur et fixe les nouveaux éléments dont il faudra
tenir compte dans la définition des objectifs d'une po-
litique européenne: croissance ralentie, raréfaction des
ressources naturelles, modification de la géographie éco-
nomique, nouvelles techniques de transport. La seconde
partie est consacrée au programme de travail et organise
la discussion des objectifs que peut se donner la poli-
tique commune en matière de transport compte tenu des
problèmes posés.
(319) - Vers une politique commune des transports dans la C.E.E,
Revue Transports N° 185/1973
L'accord de 1972 sur les grandes lignes de la future lé-
gislation concernant les poids lourds dans la C.E.E. mar-
que une étape après 10 ans de discussion sur les poids
et les dimensions des véhicules routiers. L'entrée de la
Grande-Bretagne dans le marché commun a accéléré la prise
de décision.
L'auteur profite de cette occasion pour récapituler les