Revue Territoires 2030 n°4 - Datar

Prospectives des territoires urbains sensibles
décembre 2007 n° 4
Taux de population ZUS 75,9 % 14,8 % 412,8 % 0 %
Taux de logements sociaux 31,7 % 23,6 % 34,3 % 18,4 % 72,3 %
Revenu fiscal par habitant 5 225 € 9 096 € – 42,6 % 15 361 € – 66,0 %
Indice de charges 2,16 1,00 116,0 % 0,51 323,5 %
Cet indicateur de charges s’avère particulièrement représentatif des contraintes qu’auront à supporter
les budgets locaux, ainsi que de la capacité contributive des habitants de chaque commune. À Clichysous-Bois,
le revenu fiscal moyen des habitants est inférieur des deux tiers à celui des habitants des 26
communes franciliennes les plus aisées ; et des deux cinquièmes au revenu fiscal moyen des habitants
de l’ensemble des communes de plus de 10000 habitants.
À Clichy-sous-Bois, enfin, le potentiel financier 1 est inférieur de moitié à celui des 26 communes
franciliennes les plus aisées; et de un tiers à celui de l’ensemble des communes de plus de 10 000
habitants.
Potentiel fiscal 3 taxes 323 € 392 € – 17,6 % 695 € – 53,5 %
Potentiel fiscal TP 93 € 368 € – 74,7 % 482 € – 80,7 %
Potentiel fiscal 4 taxes 416 € 760 € – 45,3 % 1 177 € – 64,7 %
DGF forfaitaire 219 € 239 € – 8,4 % 305 € – 28,2 %
Potentiel financier 631 € 962 € – 34,4 % 1 362 € – 53,7 %
La décomposition de l’indicateur de ressources montre bien le cumul des handicaps pour le budget de
la commune de Clichy-sous-Bois. Les bases fiscales « ménages » et « économiques » sont très en retrait.
La dotation forfaitaire, part compensatoire de la DGF, n’a pas vraiment eu d’effet péréquateur.
Cette situation très contrastée des communes justifie la mise en œuvre de solidarités financières par
le biais des dotations de l’État, en particulier par les concours de solidarité de la DGF : DSU-CS et
DNP. Clichy-sous-Bois perçoit ainsi une DSU particulièrement élevée qui lui permet le doublement de
sa DGF forfaitaire.
DSU-CS 221 € 27 € 718,5 % 0 €
DNP 29 € 9 € 222,2 % 0 €
Total solidarités 250 € 36 € 594,4 % 0 €
Un premier bilan des ressources potentiellement disponibles dans les budgets des communes
montre des écarts de situation tout à fait significatifs, et qui ne tiennent pas compte des surcroîts
de charges pour les communes les moins favorisées. La solidarité financière des dotations de l’État
reste insuffisante puisqu’elle ne réduit pas complètement les écarts de ressources des communes les
1. Le potentiel financier (potentiel fiscal 4 taxes + dotation forfaitaire) est représentatif des trois quarts environ de la
ressource disponible dans les budgets de fonctionnement des communes de plus de 10000 habitants. Il participe également
à la détermination des communes éligibles à la DSU-CS.
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