Revue Territoires 2030 n°4 - Datar

126 Territoires 2030
La bonne coordination des solidarités locales et nationales
moins dotées. La ressource des communes les plus aisées est en moyenne un tiers plus élevée que la
ressource disponible à Clichy-sous-Bois.
La ressource qui sert de base à l’élaboration du budget de Clichy-sous-Bois est ainsi inférieure de
3,1 M € (soit environ 10% du budget réel de la commune) par rapport à celle constatée en moyenne
pour l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants. Elle est inférieure de près de 14 M €
(soit plus de 45 % du budget réel de la commune) quand la comparaison est faite avec les communes
les plus aisées.
Potentiel financier + solidarité 881 € 998 € – 11,7 % 1 362 € – 35,3 %
Produit rapporté à 28 427 h 25,0 M € 28,1 M € – 3,1 M € 38,7 M € – 13,7 M €
Pour compenser ces déficits, la commune de Clichy-sous-Bois est contrainte d’exercer une pression
fiscale plus élevée sur ses contribuables, en étant toutefois limitée par la faiblesse de la capacité
contributive de ceux-ci. À l’opposé, les communes les plus aisées, riches fiscalement, disposant d’une
DGF historique (ancienne patente) confortable, et supportant peu de charges socio-urbaines, peuvent
exercer une assez faible pression fiscale sur leurs contribuables.
Effort fiscal 1,32 1,32 0,0 % 0,82 61,0 %
Un second bilan des ressources peut être dressé, qui tient compte de la pression fiscale exercée sur
les contribuables au regard des politiques de taux votées par les conseils municipaux des communes.
À Clichy-sous-Bois, la pression fiscale exercée sur le contribuable local, pression équivalente à celle
de la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants, n’est pas de nature à réduire les écarts de
ressources. Pour obtenir une ressource équivalente à celle de la moyenne des communes de plus de
10000 habitants, l’effort fiscal devrait être de 1,67.
Pression x effort fiscal +
solidarité
1 083 € 1 306 € – 17,1 % 1 084 € 0 %
Produit rapporté à 28 427 h|R| 30,8 M € 37,1 M € – 6,3 M € 30,8 M € – 0 M €
Cet enchaînement des critères illustre la situation paradoxale des budgets locaux:
* Les communes les plus aisées qui bénéficient d’une rente de situation par la présence sur leur territoire
de bases fiscales («économiques » et/ou « ménages ») élevées, et qui bénéficient bien souvent
d’une DGF historique confortable (ancienne patente compensée), disposent d’une capacité à réduire
la pression fiscale de leurs contribuables, qui sont par ailleurs les plus aisés.
* Les communes qui supportent les charges socio-urbaines les plus fortes, et qui accueillent les
populations les moins aisées, sont quant à elles contraintes, pour s’assurer une ressource budgétaire
qui restera en deçà de la ressource moyenne, d’augmenter parfois de façon spectaculaire la pression
fiscale de contribuables à faible revenu fiscal.
Cette situation de la commune de Clichy-sous-Bois n’a rien de marginal. Elle concerne 264 communes
de plus de 10 000 habitants (soit 28 % de l’ensemble des communes en 2006) pour lesquelles la