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930 Le B.O. N°19 8 MAI 2008 Enseignements Textes officiels Classes à horaires aménagés danse Arrêté du 31-7-2002 Arrêté du 22-6-2006 Circulaire n° 2007-020 du 18-1-2007 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE Définition Public Horaires Partenaires Les classes à horaires École aménagés danse offrent élémentaire à des élèves motivés et collège. par les activités musicales la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la danse, leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement. Les horaires d’enseignement de la danse peuvent être modulés dans les fourchettes précisées ci-dessous : - 6ème (niveau correspondant à l’entrée en deuxième cycle dans un établissement d’enseignement artistique spécialisé) : 5 h 30 minimum et 6 h 30 maximum ; - 5ème-4ème : 5 h 30 minimum et 6 h 30 maximum ; - 3ème : 5 h 30 minimum et 7 heures maximum. Conservatoires nationaux de région, écoles de danse, écoles municipales agréées gérées par les collectivités territoriales, ainsi que des institutions ou associations ayant passé une convention nationale avec le ministère chargé de la culture.
Dispositifs Textes officiels Accompagnement éducatif École ouverte Circulaire n° 2007-115 du 13-7-2007 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE Le B.O. N°19 8 MAI 2008 931 Définition Public Horaires Moyens Partenaires L’accompagnement éducatif propose 3 types d’activités : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. La part respective de chacun d’entre eux peut varier au cours de la semaine et pendant l’année, selon les formules adaptées à l’établissement. Circulaire Ouverture n° 2003-008 des collèges et du 23-1-2003 des lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l’année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d’accueil et de loisirs. Collèges de l’éducation prioritaire en 2007, puis, en 2008, extension à tous les collèges, à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et aux écoles élémentaires volontaires. Élèves des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), jeunes du quartier, et enfants des écoles élémentaires, en priorité élèves des classes de CM2, dans le cadre d’un projet de liaison “écolecollège”. D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine. Au minimum : deux périodes dont l’une estivale. Pour les congés d’été : actions d’une durée minimale de 3 semaines (éventuellement fractionnées en deux périodes). Les périodes d’ouverture des mercredis et samedis, hors congés scolaires, doivent obligatoirement être associées à l’ouverture minimum prévue pendant les vacances scolaires. Les enseignants volontaires qui participent à l’accompagnement éducatif perçoivent une rémunération sous la forme d’heures supplémentaires effectives. Partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les autres services de l’État. Les opérations Les services liées à École déconcentrés ouverte sont proposent des suivies dans le programmes en service spécial concertation avec N5 - École ouverte, les collectivités créé au 1er janvier territoriales, les 2003 dans la associations nomenclature d’éducation popu- budgétaire et laire et de jeunesse comptable des et les mouvements EPLE. sportifs avec D’autres lesquels il y a tout organismes ou intérêt à coordonner collectivités l’opération École peuvent participer. ouverte. Des moyens sous forme de personnels, de locaux ou d’équipements peuvent également être mis à disposition. Les chefs d’établissement peuvent aussi contribuer à l’augmentation des moyens de l’opération École ouverte par des participations de leur environnement partenarial.
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