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Le B.O.
N°19
8 MAI
2008
DÉTACHEMENT
PERSONNELS
Détachement de fonctionnaires
dans le corps des professeurs
des écoles - rentrée 2008
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale
■ La note de service n° 2005-054 du 13 avril
2005 est abrogée.
Le décret portant statut particulier des professeurs
des écoles comporte des dispositions
prévoyant la possibilité d’accueillir en détachement
des fonctionnaires de catégorie A.
Les fonctionnaires de France Télécom et de la
Poste, ainsi que ceux des États membres de la
communauté européenne ou des États parties à
l’accord sur l’Espace économique européen
peuvent également être accueillis en détachement
dans ces différents corps selon des procédures
spécifiques.
La présente circulaire a pour objet de rappeler
les diverses règles et procédures applicables en
la matière.
Ces dispositions, qui favorisent la mobilité des
fonctionnaires en leur donnant accès au corps
des professeurs des écoles, sont un des leviers
dont dispose chaque inspecteur d’académie
pour répondre aux besoins du service.
Il appartient donc à chaque inspecteur d’académie
d’examiner la possibilité d’offrir, dans son
département, un certain nombre de postes de
professeurs des écoles vacants à ces fonctionnaires,
dans la limite des capacités budgétaires
de chaque académie. La situation des départements
pouvant évoluer d’ici la prochaine
rentrée scolaire, j’invite les inspecteurs d’académie
à instruire toutes les demandes et ainsi de
se constituer un vivier de candidats, les recrutements
s’effectuant ensuite uniquement dans le
cas d’une vacance de poste.
Il ne pourra être procédé au recrutement de
nouveaux candidats par la voie du détachement
au-delà du 1er septembre s’ils n’ont pas été
entendus par la commission d’entretien.
NOR : MENH0800370N
RLR : 726-1c
NOTE DE SERVICE N°2008-057
DU 29-4-2008
MEN
DGRH B2-1
I - Détachement des fonctionnaires de
catégorie A
I.1 La réglementation applicable
Le détachement est régi par la loi du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’État, le décret n° 85-
986 du 16 septembre 1985 relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires
de l’État et à certaines modalités de mise
à disposition et de cessation définitive de fonctions
et le décret n° 90-680 du 1er août 1990
portant statut particulier des professeurs des
écoles.
Le fonctionnaire en position de détachement est
soumis aux règles qui régissent son corps
d’accueil tout en restant dans son corps d’origine,
en application du principe dit de la “double
carrière”.
Le détachement est révocable, soit à la demande
du fonctionnaire, soit à la demande de l’administration
d’accueil.
Conditions requises des candidats au détachement
:
- être fonctionnaire titulaire de l’État, des
collectivités territoriales et des établissements
publics qui en dépendent ;
- appartenir à un corps de catégorie A ;
- justifier d’un des titres ou diplômes requis des
candidats au concours externe de recrutement
de professeurs des écoles (ou avoir ou avoir eu
la qualité d’enseignant titulaire, cas de professeurs
de lycée professionnel qui ne possèdent
pas un diplôme de niveau bac + 3).
I.2 La procédure de recrutement
I.2.1 L’étude des demandes
Tous les candidats intéressés retireront auprès
de l’inspection académique du département
dans lequel ils souhaitent exercer leurs fonctions
un dossier de candidature (que vous trouverez
en annexe I).
Les intéressés pourront déposer leur candidature
dans deux départements (ils classeront les deux
départements par ordre de préférence sur le
dossier de candidature). Dans ce cas, ils devront
passer l’entretien dans les deux départements.