programme education artistique et culturelle en ... - Artishoc

PERSONNELS
LISTE
D’APTITUDE
Accès aux fonctions d’agent
comptable d’établissement public
à caractère scientifique, culturel et
professionnel - année 2008-2009
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie,
chancelières et chanceliers des universités
■ Les postes d’agents comptables d’établissements
publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel sont ouverts aux conseillers
d’administration scolaire et universitaire
(CASU), aux attachés principaux d’administration
de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (APAENESR), aux
fonctionnaires de catégorie A des services
déconcentrés du Trésor et aux autres fonctionnaires
civils de l’État et de ses établissements
publics, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, appartenant à un corps
ou un cadre d’emplois de catégorie A dont
l’indice brut terminal est au moins égal à 966,
ayant accompli dix ans au moins de services
effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins
l’indice brut 588 pour les emplois du groupe II
et l’indice brut 703 pour les emplois du groupe I.
Ces postes constituent un débouché pour les
personnels d’encadrement scolaire et universitaire
qui souhaitent exercer des fonctions de
responsabilité dans les domaines comptables et
financiers dans les établissements d’enseignement
supérieur.
Les personnels intéressés par ces fonctions
doivent demander à l’avance, avant de connaître
la nature des postes vacants, leur inscription sur
la liste d’aptitude. Cette inscription est une obligation
inscrite dans le statut d’emploi.
Tant qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’aptitude
NOR : ESRD0800130N
RLR : 622-6b
Le B.O.
N°19
8 MAI
2008
NOTE DE SERVICE N°2008-1014
DU 18-4-2008
969
ESR
DE B1-2
(dont la validité est d’un an), un candidat retenu
sur un poste ne peut être détaché dans l’emploi
et bénéficier des avantages inhérents à ce détachement.
Présentation des fonctions et de la
carrière d’agent comptable d’EPCSCP
Expert en matières comptable, financière et
fiscale, l’agent comptable d’EPCSCP est un
conseiller du président ou du directeur de l’établissement
(université, grand établissement,
etc.). Il apporte son aide au pilotage de l’établissement
et contribue à la prise de décision. Il
est un acteur de la modernisation de la politique
budgétaire et financière de l’établissement et
peut exercer les fonctions de chef des services
financiers.
Le métier d’agent comptable se caractérise par
une implication sans cesse croissante dans les
domaines de la gestion financière de l’établissement
et d’appui à l’ordonnateur. Il joue un
rôle d’expert dans la mise en œuvre de la LRU
et de la LOLF et dans la prise en compte de leurs
implications.
Cet emploi fonctionnel est régi par le décret
n°2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le
décret n° 98-408 du 27 mai 1998 (JORF du 11
novembre 2006 et du 28 mai 1998).
Les nominations dans l’emploi d’agent comptable
d’EPCSCP sont faites sur proposition du
président ou du directeur de l’établissement, par
arrêté conjoint des ministres chargés du budget
et de l’enseignement supérieur.
Les emplois d’agent comptable sont classés en
deux groupes. La grille indiciaire de ces
emplois s’échelonne pour le groupe I de l’indice
brut 642 à l’indice brut 985 et pour le groupe II
de l’indice brut 642 à l’indice brut 966.