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Le B.O.
N°19
8 MAI
2008
PERSONNELS
l’année scolaire et postérieurement dans le
cadre de la formation continue.
II - Détachement des fonctionnaires de
France Télécom et de la Poste
II.1 La réglementation applicable
Les décrets n° 2004-738 du 26 juillet 2004 et
n° 2008-58 du 17 janvier 2008, pris en application
de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée
(articles 29-3 et 29-5) relative à l’organisation
du service public de la Poste et à France
Télécom prévoient la possibilité pour les fonctionnaires
de France Télécom et de la Poste
d’être intégrés jusqu’au 31 décembre 2009 dans
les corps de la fonction publique de l’État, de la
fonction publique territoriale ou de la fonction
publique hospitalière.
II.2 Le recrutement
Les agents intéressés de France Télécom et de la
Poste s’adressent aux espaces “mobilité” de
leur entreprise respective, qui constituent vos
interlocuteurs et avec lesquels vous pouvez
définir les modalités et les procédures conduisant
au recrutement, en fonction de vos besoins.
L’examen des candidatures de ces personnels
et la formation des candidats retenus s’effectueront
selon les mêmes modalités que celles
applicables aux autres fonctionnaires de catégorie
A.
II.3 La mise à disposition, le détachement et
l’intégration
J’attire particulièrement votre attention sur la
situation spécifique des personnels de France
Télécom et de la Poste. Les candidats retenus à
l’issue de la réunion de la CAPN seront, au
terme d’une convention conclue entre le ministère
de l’éducation nationale et ces deux entités,
mis à disposition d’une inspection académique
pour effectuer un stage probatoire de 4 mois
durant lequel ils resteront à la charge de France
Télécom et La Poste (cette convention pourra
être visée dans l’arrêté d’affectation).
À l’issue de ce stage, ils seront, sous réserve de
l’accord de l’inspecteur d’académie, placés en
détachement pour une période de 8 mois du
1er janvier au 31 août, avant leur intégration
dans le corps des professeurs des écoles le
1er septembre, sous réserve d’une inspection
pédagogique favorable.
II.4 Le classement
Les commissions de classement respectivement
compétentes pour les fonctionnaires de France
Télécom et de la Poste sont rattachées au ministre
de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et ont
pour mission de déterminer, sur proposition de
l’administration d’accueil, le corps, le grade et
l’échelon dans lesquels chaque fonctionnaire de
France Télécom ou de la Poste aura vocation à
être détaché, puis intégré.
Elles doivent être saisies dans le délai de 15 jours
suivant la date de début du stage probatoire.
Si le reclassement des fonctionnaires de France
Télécom et de la Poste n’est pas soumis aux
dispositions statutaires générales qui prévoient
un reclassement à un indice égal ou immédiatement
supérieur à celui détenu dans le corps
d’origine, il est toutefois préférable d’éviter de
proposer des conditions de reclassement financièrement
défavorables aux intéressés. En
particulier, le reclassement direct à un grade
d’avancement ne peut être exclu par principe
mais doit être étudié en fonction de la politique
d’avancement du département et de la situation
d’origine de l’agent accueilli.
Dans tous les cas, un reclassement à un indice
inférieur à celui détenu par le fonctionnaire chez
France Télécom ou à la Poste ne saurait être
proposé sans avoir au préalable été porté à la
connaissance de l’intéressé.
La proposition sera soumise à la commission de
classement qui peut ne pas la suivre, auquel cas
sa décision s’imposera.
III - L’accueil en détachement de fonctionnaires
d’un État membre de la
communauté européenne ou d’un
autre État partie à l’accord sur l’Espace
économique européen
III.1 La réglementation applicable
Le décret n°2002-759 du 2 mai 2002 ouvre aux
ressortissants des États membres de la communauté
européenne et des États parties à l’accord
sur l’Espace économique européen autres que
la France, ayant la qualité de fonctionnaire, la
possibilité d’intégrer la fonction publique de
l’État français par la voie du détachement, et
détermine le formalisme applicable à ces recrutements.