France

CHYPRE (Tableau 1)
Cadre légal
Existence d´un cadre légal
national
Existence de stratégies pour
identifier/gérer les produits, les
articles, les stocks, les déchets
et/ou les sites contaminés
α-HCH & β-
HCH
Production / Importations / Exportations
Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Chlordécone HBB C-pentaBDE Remarques
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Année Kg/année Année Kg/année Année Kg/année année Kg/année
Production annuelle totale Pas de production
Importations annuelles totales 1998 445 Pas d´importations
Exportations annuelles totales Pas d´exportations
Stocks, sites contaminés et utilisations
Existence de stocks Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Existence de sites contaminés Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Utilisations passées et actuelles
Gestion des déchets et recyclage
Un amendement de la Législation Nationale en relation
avec la Convention de Stockholm a été soumis en vue
d’un contrôle légal pour inclure les nouveaux POP
De plus, une fois qu’un article est considéré comme
déchet, il suit ensuite la Loi des composés Solides et
Dangereux. Celle-ci contrôle les procédures de collecte,
de transport, de traitement, d’exportation et/ou de
stockage. Aucune spécification de gestion n’existe pour
chacune des substances POP. Les conditions générales de
la gestion des composés dangereux s’appliquent.
Chypre n’a pas développé de telles stratégies jusqu’à ce
jour. Comme point de départ un mécanisme pour
identifier la présence de POP dans les produits et articles
est nécessaire. Tant qu’un tel mécanisme n’est pas établi,
il est difficile de connaître et identifier les réserves et /ou
les déchets ainsi que les sites et leur degré de
contamination.
Importé du Royaume-Uni sous la forme pure d’HCH
total.
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