France

(c) Cadre légal en Croatie
Composés chimiques
Alpha hexachlorocyclohexane (α-HCH) et beta
hexachlorocyclohexane (β-HCH)
Chlordécone
Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Description du cadre (i.e., entrée en vigueur, aspects inclus, entités concernées, etc.) Référence
La Convention de Rotterdam selon la Procédure PIC pour certains produits chimiques et pesticides dans le
commerce international
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OG-IT 4/07
Règlement sur la protection des plantes OG 70/05
Protocole à la Convention de 1979 sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance portant
sur les Polluants Organiques Persistants, Annexe I
OG-IT 5/07
Règlement sur la protection des plantes OG 70/05
Hexabromobiphényle (HBB)
Protocole à la Convention de 1979 sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance portant
sur les Polluants Organiques Persistants, Annexe I
OG-IT 5/07
Pentabromodiphényléther (penta-DBE) commercial Liste des produits chimiques dangereux dont le commerce est interdit ou limité, Article 1 paragraphe 44 OG 17/06
Octabromodiphényléther (octa-BDE) commercial Liste des produits chimiques dangereux dont le commerce est interdit ou limité, Article 1 paragraphe 44 OG 17/06
Lindane (γ-HCH)
La Convention de Rotterdam selon la Procédure PIC pour certains produits chimiques et pesticides dans le
commerce international
Protocole à la Convention de 1979 sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance portant
sur les Polluants Organiques Persistants, Annexe I
Décision de l’interdiction de placer sur le marché des PPP contenant du lindane en substance active, Juillet
2001.
OG-IT 4/07
OG-IT 05/07
Règlement sur la protection des plantes OG 70/05
Pentachlorobenzène (PeCB) - -
L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de
perfluoroctanesulfonyle (PFOS-F)
- -
(d) UNEP, 2008a
(e) UNEP, 2007d
(f) UNEP, 2007a