France

Caractéristiques
principales
Production et
utilisations
Rejets dans
l’environnement
Statut sous régulation
internationale
Caractéristiques
principales
Production et
utilisations
Rejets dans
l’environnement
Statut sous régulation
internationale
Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
HexaBDE et heptaBDE (C-octaBDE)
Il a été prouvé que les composés de la famille des PBDE étaient très persistants dans
l’environnement. Les seules voies de dégradation identifiées sont la photolyse, la dégradation
anaérobie et le métabolisme de la biomasse qui, par débromation, produisent d´autres BDE
contenant moins de brome mais qui peuvent avoir une toxicité et un potentiel de
bioaccumulation plus élevés. La détection de ces composés dans des zones isolées est une
indication de leur potentiel de transport sur de longues distances. Les informations concernant
la toxicité et l’écotoxicité restent toutefois très limitées.
Des données de 1999 faisaient mention de 9 producteurs dans le monde, dont un en France.
Cependant, en 2003, aucun des sites de fabrication de l’Union Européenne n´a signalé la
production de cette substance. Le C-octaBDE est principalement utilisé comme ignifuge
additionnel dans les industries du plastique et du textile. Les autres utilisations déclarées
incluent le nylon et le polyéthylène basse densité, les polycarbonates, les résines phénolformaldéhydes
ou phénoplastes, les polyesters non saturés ainsi que dans les adhésifs et les
enrobages.
Les rejets dans l’environnement se produisent pendant toute la durée de vie du produit, depuis
sa fabrication jusqu’à son utilisation dans des articles manufacturés. Lors de la production, les
rejets se font vers les eaux usées mais aussi vers l’atmosphère sous forme de poussières. Les
poussières se déposant toutefois rapidement, les pertes sont principalement sous la forme de
déchets solides pouvant être recyclés ou détruits, ou alors lessivés par les eaux usées. Au
cours de la durée de vie supposé d´un article manufacturé contenant du c-octaBDE, des pertes
peuvent s’opérer par volatilisation.
L´hexaBDE et l´heptaBDE ont récemment été inclus dans le Protocole sur les POP de la
Convention PATLD. Ils sont aussi régulés par la Commission OSPAR ainsi que par la
Commission HELCOM, et des pays membres de l’OCDE se sont mis d´accord pour
superviser un engagement volontaire industriel de toutes les usines de fabrication des
ignifuges bromés afin de prendre des mesures de gestion du risque concernant ces substances.
Lindane
Le lindane possède des propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques. Il a été trouvé
dans des échantillons prélevés dans différentes régions du monde, et notamment dans les
régions arctiques, ce qui démontre sa capacité à être transporté sur de longues distances. A
forte dose, le lindane peut être neurotoxique, hépatotoxique, immunotoxique et a des effets
néfastes sur le système reproductif des animaux de laboratoire. De plus, il présente des effets
cancérigènes pour l’homme.
La réaction de fabrication du lindane (γ-HCH) a un faible rendement. Ainsi, pour chaque
tonne produite de cet isomère, 6 à 10 tonnes des autres isomères sont produites sous la forme
de déchets. Les estimations font état de 600 000 tonnes utilisées dans le monde entre 1950 et
2000 (IHPA, 2006). Le lindane a été utilisé sur différents types de cultures, pour le traitement
de graines, pour le traitement des arbres et du bois, ainsi que contre les ectoparasites en
médecine vétérinaire et humaine.
Des rejets dans l’atmosphère se sont produits lors de l’utilisation agricole du lindane, ou par
volatilisation de la substance, ou encore par le transport de particules suite à l´érosion de sols
contaminés. Les rejets dans les eaux de surface peuvent s´être produits par lessivage par la
pluie de particules atmosphériques. Le lindane peut également atteindre les eaux souterraines
par lessivage des sols, bien qu’il semble que sa mobilité dans les sols soit réduite.
L´utilisation du lindane est régulée par le Protocole sur les POP de la Convention PATLD, par
la Convention de Rotterdam, par la Commission OSPAR et par le plan d’action régional nordaméricain.
Au niveau européen, plusieurs textes de lois font état de restrictions dans
l´utilisation de cette substance, dont la production, l’utilisation et le recyclage sont interdits
depuis 2007.
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