France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
potentiel d’infiltration plus élevé. Les données actuelles ne permettent qu’une
estimation provisoire des effets de ces composés à chaîne courte sur les êtres
humains et l’environnement, et ils ne peuvent ainsi pas être considérés comme des
substituts environnementalement satisfaisants (UBA, 2009).
La disponibilité des substituts peut être divisée entre les utilisations pour lesquelles les
alternatives possibles ne sont pas connues, et celles pour lesquelles les PFOS
peuvent être substitués sans dégradation de la qualité du produit.
Utilisation sans alternatives actuellement possibles
D’après l’industrie photographique, il n’existe pas actuellement de produits chimiques
ou groupes de produits chimiques qui pourraient être considérés comme solutions de
remplacement des dérivés PFOS pour toutes les utilisations dans l’imagerie
photographique. Les solutions de remplacement possibles sont les substances
chimiques non perfluorées telles que les surfactants hydrocarbonés, les substances
chimiques perfluorées à chaîne courte (C3 – C4), les télomères, et dans certains cas
les reformulations des revêtements. L’utilisation de ces alternatives a conduit à une
diminution de 60% de l’utilisation des PFOS à travers le monde par l’industrie de
l’imagerie photographique depuis 2004 (I3A et al., 2007). Toutefois, pour les produits
ou applications ci-après, il n’existe pas actuellement de substituts connus aux PFOS :
les surfactants pour mélanges utilisés dans les revêtements appliqués aux films,
papiers et plaques photographiques, les antistatiques pour les mélanges utilisés dans
les revêtements appliqués aux films, papiers et plaques photographiques, les agents
antifriction et antisalissure pour les mélanges utilisés dans les revêtements appliqués
aux films, papiers et plaques photographiques, et les adhésifs pour les mélanges
utilisés dans les revêtements. Le coût du remplacement des PFOS se situerait, selon
les estimations, dans une fourchette de 20 à 40 millions d’euros, pour toute la gamme
des produits de l’industrie photographique. Ce coût a été établi sur la base d’une
estimation de la réduction prévue de 83 % de l’utilisation des dérivés PFOS. Le coût
des autres activités de remplacement pour les 17 % restants est estimé à deux fois le
coût précédent (UNEP, 2007f). Il faut noter que l’apparition de la technologie digitale a
conduit à un déclin important du marché des produits photographiques (IPEN, 2007d)
et donc que la quantité de dérivés PFOS utilisés dans ce domaine devrait décliner.
D’après l’industrie des photorésines et des semi-conducteurs, il n’existe pas
actuellement de substituts aux PFOS capables d’assurer les mêmes performances
dans certaines de leurs applications, en particulier pour le procédé photolithographique
dans la fabrications des puces semi-conductrices : photorésines (en tant que
générateurs de photo-acides et/ou de surfactants) ; et (2) revêtements anti-reflet (en
tant que seuls surfactants qui marchent) (SIA et al., 2007). De plus, le procédé de
fabrication des semi-conducteurs est tel que si l’on venait à identifier des solutions de
remplacement pour le PFOS au stade de la recherche fondamentale, les ajustements
critiques à apporter à l’industrie des intrants, tels que les PFOS utilisés pour la
photolithographie se répercuteraient sur toute la chaîne de fabrication et de livraison
afin de s’assurer de l’alignement des procédés chimiques tout au long de la chaîne de
production. Ainsi donc, selon l’industrie des semi-conducteurs, il faudrait environ une
dizaine d’années de plus pour concevoir, rendre opérationnelle et intégrer la nouvelle
technologie, dès lors qu’elle aura été mise au point, dans le procédé de fabrication des
semi-conducteurs (UNEP, 2007f). Les coûts de la substitution, même si des
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