France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Des inquiétudes ont été exprimées à propos de l’exportation de déchets électroniques
vers les pays en voie de développement générant des rejets d’HBB lors des opérations
de recyclage (IPEN, 2007b), et doivent être prises en compte par les autorités
compétentes dans l’amélioration des stratégies de gestion des déchets.
L’incinération des déchets contenant de l’HBB pouvant conduire à la formation et au
rejet de dibenzo-p-dioxines et -furanes bromés (IPEN, 2007b), des techniques de
réduction appropriées doivent être utilisées lors de la conduite de cette opération.
Il est très probable que, par le passé, la principale solution de gestion de déchets ait
été l’enfouissement, suivi de près par l’incinération (US ATSDR, 2004).
Diphényléthers polybromés (PBDEs)
Etant données les similarités de leurs propriétés chimiques et de leurs utilisations, ce
paragraphe regroupe les informations sur la gestion des déchets constitués des
substances suivantes (ou de produits et d’articles les contenant): tétra-BDE, penta-
BDE, hexa-BDE, hepta-BDE et octa-BDE.
Les PBDEs sont souvent utilisés en tant que retardateurs de flammes dans une large
gamme de produits de consommation (voir les paragraphes 0 et 0).
Les opérations de gestion des déchets contenant ces composés incluent, selon les
informations disponibles, l’enfouissement, le recyclage et l’incinération avec ou sans
récupération de chaleur.
L’enfouissement des produits plastiques contenant du pentaBDE (i.e., mousses de
polyuréthane) et de l’octaBDE (i.e., ordinateurs) aux USA va probablement augmenter
en raison de leur durée de vie limitée (US ATSDR, 2004), et une augmentation
similaire est attendue à travers le monde, bien que des stratégies de gestion soient
mises en place. Etant donné que tous les PBDEs ont une faible solubilité dans l’eau, le
potentiel de rejet de PBDE à partir des décharges est faible mais, quoiqu’il en soit, des
décharges bien construites incluraient des mesures pour minimiser les rejets et ces
mesures seraient efficaces pour minimiser le rejet de toute particule de PBDE
présente (US ATSDR, 2004).
Une étude menée par le WWF en 1998 a établi qu’en Angleterre, au pays de Galles,
en Allemagne, en France et en Espagne, approximativement 63% des anciens
ordinateurs personnels étaient enfouis dans des décharges (European Commission,
2003). Cette politique a été substantiellement modifiée dans les pays européens avec
l’entrée en application de règlements spécifiques concernant les déchets issus des
équipements électroniques 5 établissant des objectifs de récupération et de recyclage
de ce type de déchets. L’enfouissement moyen actuel à l’intérieur l’UE est évalué à
13%, mais une attention particulière doit être portée aux 54% connus pour avoir un
traitement en-deça des normes à l’intérieur de l’UE, ou exportés illégalement vers des
pays hors UE (European Union, 2008). Il faut noter qu’à l’intérieur de l’EU, depuis
décembre 2006, les plastiques contenant des PBDEs en tant que retardateur de
flammes doivent être séparés des appareils électriques et électroniques avant la
collecte et le recyclage.
Alors que certaines sources affirment que le recyclage des matériaux plastiques
contenant des PBDEs est une pratique courante dans l’industrie (US ATSDR, 2004),
d’autres mentionnent que les principaux constructeurs d’électronique n’acceptent pas
5 Directives 2002/95/EC and 2002/96/EC.
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