France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Il existe 39 composés chimiques listés dans l’Annexe III de la Convention et sujets à la
procédure PIC, incluant 24 pesticides, 4 formulations de pesticides sévèrement
dangereuses et 11 composés chimiques industriels. Beaucoup d’autres composés
chimiques sont supposés être ajoutés dans le futur. La Conférence des Parties décide
de la prise en compte de nouveaux composés chimiques.
Les pays du PAM, Parties de la Convention de Rotterdam sont les suivants : Bosnie-
Herzégovine, Croatie, Chypre, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Slovénie,
Espagne, Syrie, Tunisie et Turquie.
La Convention de Bâle
La Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontaliers des Déchets
Dangereux et de leur Elimination a pour but de protéger la santé humaine et
l’environnement contre les effets nuisibles de la génération, la gestion, les
mouvements transfrontaliers et le stockage des déchets dangereux et autres déchets.
La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992.
La Convention de Bâle réglemente les mouvements transfrontaliers des déchets
dangereux et autres déchets en appliquant le « Consentement préalable en
connaissance de cause » (frets sans consentement sont illégaux). Les chargements
vers et en provenance de non-Parties sont illégaux jusqu’à ce qu’il y ait un accord
spécial. Chaque partie est appelée à introduire des législations nationales et
domestiques appropriées afin de prévenir et de punir le trafic illégal des déchets
dangereux ou non. Le trafic illégal est criminel. De plus, la Convention oblige ses
Parties à s’assurer que les déchets dangereux ou non sont gérés et disposés en
respectant l’environnement. A cette fin, les parties sont supposée minimiser les
quantités qui sont déplacées à travers les frontières, traiter et stocker les déchets aussi
près que possible de la place de fabrication et prévenir ou minimiser la genèse de
déchets à la source. De sévères contrôles ont été appliqués du moment de la
génération de déchets dangereux jusqu’à leur stockage (transport, traitement,
réutilisation, recyclage, récupération et élimination finale). A ce propos, les Parties de
la Convention doivent rendre compte des informations et données annuelles sur la
mise en application de la Convention à travers les points soulevés.
Tous les pays du PAM compris dans cette étude sont signataires de la Convention de
Bâle.
L’approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques
L’approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) a
été adoptée par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques le 6
février 2006 à Dubaï (Emirats Arabes Unis). Cette approche stratégique donne un
cadre politique pour encourager une bonne gestion des produits chimiques.
Cette approche stratégique a été développée par un comité préparatoire multiactionnaire
et multi-sectoriel et soutient la réussite de l’objectif décidé en 2002 au
Sommet Mondial de Johannesburg sur le Développement Durable en assurant que, à
l’année 2020, les composés chimiques soient produits et utilisés d’une façon à
minimiser les impacts significatifs nocifs pour la santé humaine et l’environnement.
L’approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques est
constituée de trois textes de base :
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