France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
deux composés chimiques furent aussi estimés et recommandés pour être listés. La
même situation s’est produite lors de l’évaluation de la proposition pour lister l’octaBDE
commercial ; en effet le CEPOP a décidé d’inscrire l’hexaBDE et l’heptaBDE à la place
du mélange commercial.
D’après le paragraphe 3(c) de l’Article 22 de la Convention de Stockholm, les
modifications des annexes entreront en vigueur un an après la communication par le
dépositaire de l’adoption des modifications, i.e. le 26 août 2010. Elles ne doivent pas
entrer en vigueur pour les Parties qui ont soumis une notification ou pour elles qui ont
fait une déclaration, d’après le paragraphe 3(c) de l’Article 22 et le paragraphe 4 de
l’Article 25 respectivement.
Les parties doivent mettre à jour leur Plan de Mise en Application National (PAN) après
les modifications des annexes de la Convention. Le procédé pour ce faire a été
accordé dans la Décision SC-2/7 en conformité avec l’Article 7 et établit que la version
révisée du PAN doit être transmise à la Conférence des Parties dans les deux ans de
l’entrée en vigueur des modifications de la Convention. D´après ceci, les parties qui
n’ont pas soumis une notification ou fait une déclaration doivent mettre à jour leur PAN
avant le 26 août 2012.
Les pays du PAM listés ci-après ont ratifié la Convention de Stockholm : Albanie,
Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Liban, Libye,
Monaco, Monténégro 2 , Maroc, Slovénie, Espagne, Syrie, Tunisie et Turquie. L’Israël,
l’Italie et Malte sont signataires de la Convention mais ne l’ont pas encore ratifiée.
Autres Conventions Internationales sur la Gestion des composés chimiques
La Convention de Rotterdam
Les objectifs de la Convention sont de promouvoir les responsabilités partagées et les
efforts coopératifs entre les Parties dans le commerce international des composés
chimiques dangereux dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement de
nuisances potentielles et de contribuer à une utilisation de ces composés respectueuse
de l’environnement, en facilitant l’échange d’informations concernant leurs
caractéristiques, en fournissant des procédés nationaux de création de décisions sur
leur importation et exportation et en diffusant ces décisions aux Parties.
La Convention de Rotterdam a été adoptée le 10 septembre 1998 par la Conférence
des Plénipotentiaires à Rotterdam et est entrée en vigueur le 24 février 2004. La
Convention crée des obligations juridiquement contraignantes pour l’application de la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).
La Convention couvre les pesticides et les composés chimiques industriels qui ont été
interdits ou sévèrement limités pour des raisons de santé humaine ou
environnementales par les Parties et qui ont été notifiés par les Parties pour une
inclusion dans la Procédure PIC. Cette procédure est un mécanisme pour recevoir et
diffuser les décisions des Parties importatrices et garantir la conformité de ces
décisions aux Parties exportatrices.
2 Le Monténégro a adopté sa Déclaration d’Indépendance le 3 juin 2006 et décidé de maintenir
les traités pour lesquels l’Etat d’Union de la Serbie et du Monténégro étaient Parties ou
Signataires.
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