France

TURQUIE (Tableau 2)
Cadre légal
Existence d´un cadre légal
national
Existence de stratégies pour
identifier/gérer les produits, les
articles, les stocks, les déchets
et/ou les sites contaminés
Production / Importations / Exportations
Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
C-octaBDE Lindane PeCB PFOS & PFOS-F Remarques
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Année Kg/année Année Kg/année Année Kg/année année Kg/année
Le pentachlorobenzène fait l’objet d’un règlement turc
sur le contrôle de la pollution causée par les substances
dangereuses dans l’environnement aquatiques (Annexe
I). Cette loi règlemente les rejets d’eaux usées
industrielles qui peuvent contenir des substances
dangereuses. De plus, l’HCH (et ses isomères) est aussi
consigné dans l’Annexe I du règlement mentionné cidessus.
D’autres nouveaux POP pourront être inclus lors
de révisions de ce règlement dans le futur.
Des études pour identifier et gérer les sites contaminés
par les POP sont encore en cours. De plus amples
informations devraient être données dès que des résultats
seront établis.
Production annuelle totale N/D 0 N/D Pas de production de PeCB (e)
Importations annuelles totales N/D
Exportations annuelles totales N/D
Stocks, sites contaminés et utilisations
Depuis
2008
314.440 N/D
Approximativement 3000 tonnes d’HCH (lindane) ont été
stockées dans DERINCE-KOCAELI depuis 1985.
Diverses recherches ont été réalisées pour stocker ce
matériel en Turquie. Elle n’a cependant pas les capacités
techniques pour stocker ou recycler ces déchets en accord
avec la protection de l’environnement. Ces déchets ont
été exportés en Allemagne depuis 2008, d’après les
procédures de la Convention de Bâle. Jusqu’à maintenant
314 440kg d’HCH ont été exportés. Mais par manque de
ressources les processus d’exportation ont stoppé.
150