France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
chimiques ; réaction hypersensible aux signalements de la présence de
substances toxiques dans la nourriture et l’eau.
Coordination entre les secteurs: aucun consensus sur la gestion des risques
entre les secteurs ; coordination limitée entre les ministères et les agences,
voire même entre les départements ; coordination limitée entre les différentes
disciplines académiques pour ce qui touche à la sécurité avec les produits
chimiques.
Cette section synthétise d’une façon compréhensible l’information trouvée à partir de
sources et documents différents, en groupant dans des sous-sections confrontant les
questions les plus importantes sur les nouveaux POP en Méditerranée. Une vue
générale dans les pays méditerranéens sera donnée ici, incluant dans quelques cas
des tableaux clarifiant la situation pour certains d’entre eux sur des points concrets, ou
d’importants aspects découverts au travers de recherche bibliographique ou fournis
dans les réponses au questionnaire.
Cependant, l’information juste disponible pour chaque pays est exposée dans les
tableaux de profil de pays en section 0. Il doit être souligné que quelques données
pourraient être reproduites entre cette section et la section 0, mais il a été considéré
important, pour une meilleure compréhension du cadre méditerranéen, d’avoir une
approche à la fois à l’échelle régionale ainsi que nationale.
Cadre légal et de gestion
Les pays du PAM Etats membres de l’Union européenne ont un cadre législatif clair en
ce qui concerne les nouveaux POP listés dans la Convention de Stockholm. La
réglementation EC 850/2004, dans son article 3, interdit la production, la mise sur le
marché et l’utilisation des substances répertoriées dans l’annexe I de la
réglementation, dont font partie le chlordécone, l’hexabromobiphényle et l’
hexachlorocyclohexane (α-HCH, β-HCH, lindane), avec les exemptions suivantes :
(1) les substances utilisées dans les laboratoires de recherche ou comme références
standards ; (2) les substances présentes sous forme de contaminants traces non
intentionnels dans des substances, des préparations ou des articles ; (3) les
substances constitutives d’articles produits avant ou au moment de la mise en
application de la réglementation et jusqu’à six mois après la date ; (4) les substances
présentes dans les articles déjà en utilisation avant ou au moment de la mise en
application. Cette Régulation a récemment été modifiée par les Régulations (EU)
756/2010 and 757/2010 pour la prise en compte de tous les nouveaux POP, interdisant
leur utilisation en Europe avec certaines exemptions spécifiques pour certaines
utilisations ou dans certaines concentrations.
De plus, la Directive du Conseil 75/769/EEC et ses modifications restreignent le
marché et l’utilisation dans les pays membres de la communauté de substances
dangereuses et de préparations listées dans son annexe. Ceci comprend :
Polybromobiphényles (comprenant HBB): ne peuvent être utilisés dans les
articles de textiles, tels que les vêtements, les sous-vêtements et les lins
supposés être en contact avec la peau.
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