France

Evaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
La Commission OSPAR a ajouté les PFOS à la liste des Actions Prioritaires à mener
sur les composés chimiques en 2003 (UNEP, 2006c).
L’Union Européenne a adopté les Directives 2006/122/EC et 76/769/EEC de restriction
de l’utilisation des PFOS. Ces substances doivent être interdites en tant que
constituants de préparations si leur concentration égale ou dépasse 0,005%, et de
produits semi-finis et d’articles à un niveau de 0,1% excepté pour les textiles et les
revêtements, pour lesquels ce niveau est de 1 µg/m 2 . Les exceptions données sont
similaires à celles mentionnées précédemment du Protocole PATDL (UNEP, 2006c).
L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) aux USA a adopté des règles
importantes de nouvelle utilisation concernant la production et l’utilisation de 88 PFOS.
Elles imposent aux producteurs et aux importateurs de notifier au moins 90 jours à
l’avance la production ou l’importation de ces substances pour tout autre utilisation
autre que celles spécifiées à l’EPA, qui a autorité pour interdire ou restreindre cette
activité. L’EPA aux USA a également engagé l’élimination des pesticides contenant
des dérivés PFOS ou du sulfluramide, une substance produite en utilisant un dérivé
PFOS et peut se dégrader en acide PFOSulfonique ou en PFOSulfonate de lithium
(UNEP, 2006c, UNEP, 2007d).
Des règlementations nationales existent également en Australie et au Canada avec
des objectifs similaires à ceux spécifiés dans le Protocole PATDL (UNEP, 2006c).
Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther
Comme cela a déjà été établi, la Convention a décidé de consigner le tétraBDE et le
pentaBDE à la place du pentaBDE commercial qui était en cours d’évaluation, dans la
mesure où ces deux composés chimiques sont les composants principaux du mélange
commercial. De plus, cette section présentera les caractéristiques du pentaBDE
commercial puisque des propriétés similaires se retrouvent dans les substances
séparées.
Propriétés chimiques et toxicologiques
Les principales caractéristiques physico-chimiques de ces composés sont décrites
dans le Tableau 10 ci-dessous.
Tableau 10: Identité chimique et propriétés physicochimiques du pentaBDE.
Caractéristiques pentaBDE
Structure
Nom IUPAC
Pentabromodiphényléther
(diphényléther, dérivé pentabromé)
Synonymes Pas d’information disponible
Marque(s) enregistrée(s) Pas d’information disponible
CAS 32534-81-9
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