France

FRANCE (Tableau 2)
Cadre légal
Existence d´un cadre légal
national
Existence de stratégies pour
identifier/gérer les produits, les
articles, les stocks, les déchets
et/ou les sites contaminés
Production / Importations / Exportations
Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
C-octaBDE Lindane PeCB PFOS & PFOS-F Remarques
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Année Kg/année Année Kg/année Année Kg/année année Kg/année
L’octaBDE réglementé dans l’Annexe XVII du REACH
(entrée 45) ne correspond pas au mélange commercial.
Le lindane est réglementé par la Réglementation
européenne n° 850/2004 sur les polluants organiques
persistants. Il est consigné dans l’Annexe I sur
l’interdiction de production, de l’insertion sur le marché
et de l’utilisation de substances telles que les préparations
et les articles.
PFOS sont réglementés par la Réglementation n°
1907/2006 (REACH). Ils sont listés dans l’Annexe XVII
(entrée 53) sur l’interdiction comprenant quelques
exceptions.
Pour le lindane, les clauses dans cette direction existent
dans la Réglementation n° 850/2004 (Article 5 sur les
stocks, Article 7 sur la gestion des déchets).
Pour les PFOS, il existe le décret du 26 novembre 2008
sur la déclaration annuelle de l’administration des
producteurs, des importateurs et utilisateurs de PFOS
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=
JORFTEXT000019872071).
Il faut noter que certaines de ces substances sont encore
utilisées dans des programmes de recherche sur les
substances dangereuses dans l’eau ; programme qui
contribuent à la mise en place de la Directive dans le
Cadre de l’Eau n° 2000/60 (http://rsde.ineris.fr/: se
référer aux documents des 4 février 2002 et 5 janvier
2009).
Des données sur les territoires contaminés sont
disponibles sur le site internet
suivant :http://basol.ecologie.gouv.fr/
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