France

Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Amont Intermédiaire Aval
acteurs.
- Promotion du partenariat et de
l’échange d’information aux
niveaux régional et national.
Source : adapté de UNIDO, 2010.
- Elimination des nouveaux POP
présents dans l’environnement.
- Choix d’actions pour
restreindre/éliminer les POP.
- Mise en place de solutions de
traitement pour les stocks de
nouveaux POP.
- Evaluation de la disponibilité de
technologies alternatives ou de
substituts.
Les directives concernant les nouveaux POP sont entrées en application le 26 août
2010, un an après la confirmation par le dépositaire de l’adoption des amendements,
pour les 152 des 172 Parties de la Convention de Stockholm n’ayant pas soumis de
notification ou de déclaration, respectivement en accord avec les paragraphes 3 et 4
de l’Article 22 de la Convention. Aucune notification de refus n’a été reçue par le
dépositaire à cette date. Les autres 20 Parties, en accord avec le paragraphe 4 de
l’Article 25 de la Convention, ont déclaré dans leurs instruments de ratification,
d’acceptation, d'approbation ou d'adhésion, que tout amendement à l'annexe A, B ou C
n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification,
d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci. Aucun de
ces instruments n’a été déposé auprès du dépositaire à cette date.
Les pays du PAM devraient débuter un processus de mise à jour de leur Plan National
de Mise en Application (Plan National d’Implémentation, PNI), puisque ce plan national
revu devra être transmis à la Conférence des Parties de la Convention de Stockholm
dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur des modifications, c’est-à-dire
avant le 26 Août 2012. Ce faisant, ils devraient bénéficier de leur expérience
précédente et des enseignements retirés de leur PNI initial concernant les 12 premiers
POP.
En actualisant son PNI, une Partie devra identifier des objectifs et des buts pertinents,
et développer des plans d’action appropriés pour les neuf nouveaux POP. Des
publications et des outils, telles que les directives d’UNITAR pour aider à l’élaboration
des PIN et plusieurs documents issus d’autres conventions sur les produits chimiques,
fournissent un guide utile pour l’actualisation des PIN. Quelques exemples sont 10 :
La directive pour le développement d’un Plan National d’Implémentation pour la
Convention de Stockholm
Les enseignements tirés et les bonnes pratiques dans le cadre du
développement de plans nationaux d’Implémentation pour la Convention de
Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
Lignes directrices sur les nouveaux POP (version préliminaire)
10 Disponible à l'adresse:
http://chm.pops.int/Convention/Media/Publications/tabid/506/language/es-CO/Default.aspx
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