France

ESPAGNE (Tableau 1)
Cadre legal
Existence d´un cadre légal
national
Existence de stratégies pour
identifier/gérer les produits, les
articles, les stocks, les déchets
et/ou les sites contaminés
α-HCH & β-
HCH
Production / Importations / Exportations
Évaluation pour les pays méditerranéens des nouveaux POP
Chlordécone HBB C-pentaBDE Remarques
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D Oui Non N/D
Année Kg/année Année Kg/année Année Kg/année année Kg/année
Production annuelle totale N/D N/D Pas de production Pas de production
Importations annuelles totales N/D N/D Pas d´importations N/D
Exportations annuelles totales N/D N/D Pas d´exportations Pas d´exportations
Le chlordécone et le HBB sont régulés par le règlement
de l´UE No. 850/2004 sur les polluants organiques
persistants.
Le C-PentaBDE est régulé par le Réglement No
1907/2006 (REACH). Il est listé dans l´Annexe XVII
(entrée 44): interdisant la mise sur le marché et
l´utilisation en tant que substance ou dans des mélanges à
des concentrations au-dessus de 0.1% en poids,
interdisant de mettre sur le marché des articles contenant
la substance à plus de 0.1% en poids, il y a quelques
exceptions.
L´alpha- et le beta-HCH ne sont pas régulés en tant que
tels. Le HCH technique (CAS No. 608-73-1) par contre
est régulé par le Réglement No. 850/2004 (Annexe I).
Tous les nouveaux POP sont régulés par les Réglements
(EC) 756/2010 et 757/2010 dans les états membres de
l´Union Européenne.
Pour le chlordécone et le HBB, il existe le Réglement No
850/2004 (Article 5 sur les stocks, Article 7 sur la gestion
des déchets).
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