(1992) n°3 - Royal Academy for Overseas Sciences

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principes, objectifs, domaines et instruments de la coopération, logique en
théorie mais artificielle en réalité, n’est pas suivie avec rigueur. On ne voit
pas l’intérêt d’une série d’articles (par exemple, les articles 17, 34, 36, 54,
55 et 105) qui constatent des situations évidentes, énoncent des généralités
ou des postulats sans intérêt opérationnel. On aboutit ainsi à un foisonnement
de principes et d’objectifs, dénués pour la plupart d’effets juridiques concrets,
et de dispositions qui prévoient tout, n’omettent rien, additionnent les apports
les plus divers et multiplient les précisions inutiles, les redondances et même
les contradictions. La Convention, loin de refléter une stratégie de la coopération
au développement, est devenue un catalogue de possibilités et d’espoirs,
un texte «fourre-tout» rédigé par des administratifs, parfois des techniciens.
Et chaque édition des «Lomé» successifs voit la montée en force d’objectifs
nouveaux issus de la littérature du développement ou des débats aux Nations
Unies. L’énumération en est interminable : droits de l’homme, participation
des populations, coopération culturelle, rôle des femmes, environnement, ressources
naturelles, protection du patrimoine, ajustement structurel... Chaque
adjonction peut être justifiée, bien sûr, mais leur accumulation rend perplexe.
4. Les Conventions contiennent également un nombre croissant de déclarations
à peu près dépourvues de sens réel ou de possibilités de réalisation
concrète. L’idéologie tiers mondiste transparaît, à contre-courant de la connaissance
objective du sous-développement et de l’évolution des idées en la matière.
C’est ainsi que Lomé IV (article 17) persiste, sous la pression ACP cela va
sans dire, à mettre en évidence l’industrialisation qui devrait jouer un rôle
moteur dans le développement des États ACP, ce qui est objectivement
irréaliste dans le contexte de ces États. L’accent mis sur l’évaluation des projets
et son suivi (aveu implicite du faible impact effectif des évaluations au cours
des Conventions précédentes ...) est savoureux pour ceux qui connaissent la
réalité des choses. Et tout en admettant, bien sûr, le bien-fondé des thèmes
«droits de l’homme» et «femmes dans le développement», voire leur possible
utilisation ponctuelle, on ne peut pas s’empêcher de se référer à la réalité
impitoyable et quotidienne de l’Afrique noire ...
5. Pour des raisons «diplomatiques» — opportunisme et langue de bois —
les conventions de Lomé ont été présentées comme des accords contractuels
entre des États considérés comme partenaires égaux. L’indépendance des États
ACP et le principe de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures ont justifié
cette affirmation. Il n’est pas nécessaire de comparer Vanuatu et la R.F.A.
mais simplement d’opposer la nébuleuse AÇP à la Communauté Européenne
pour admettre que nous assistons là au triomphe de la rhétorique sur la réalité.
Mais de cette fiction résultent le caractère inébranlable des «acquis» manifestement
injustifiés — tels le Stabex [5], le Sysmin ... —, la cogestion (source
de procédures aberrantes qui conduisent nécessairement à la paralysie et/ou
une mise en œuvre déplorable), le caractère inconditionnel des aides (voir
plus loin), l’acceptation implicite ou explicite de la conception ACP d ’une