Annexes Trial FIM 2013

éunion du Jury International pour entendre le rapport du Directeur de Course et
le Secrétaire au Jury tous les procès-verbaux des séances.
Il enverra les documents à l’Administration FIM dans les 72 heures
Le Jury International exerce le contrôle suprême des manifestations, mais
uniquement par rapport à l’application des Codes FIM, des règlements
uniquement responsables envers la FIM. Toutes les responsabilités civiles et
légales incombent aux organisateurs. Le Jury International peut autoriser une
à l’Art. 055.1.4 soient respectées. Le Jury International n’est pas autorisé à faire
Le Jury International est le seul tribunal de la manifestation compétent pour
statuer sur toute réclamation pouvant survenir au cours d’une manifestation,
sous réserve du droit d’appel ultérieur. Les décisions du Jury International sont
prises à la majorité simple.
Le Jury International a le droit, soit de sa propre initiative, soit à la demande
de l’organisateur ou du Directeur de Course, de retarder le départ d’une
manifestation, de faire améliorer le parcours ou les sections, d’arrêter
prématurément ou de supprimer une manifestation en tout ou en partie, pour
des raisons urgentes de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure.
Le Jury International doit régler les cas de sanctions disciplinaires
conformément aux dispositions du Code Disciplinaire et d’Arbitrage, du Code de
l’Environnement ainsi que de l’annexe Trial.
Toutes les décisions du Jury International nécessaires au déroulement de la
manifestation ainsi que les résultats doivent être rendus publics dans les délais
la FIM.
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