Annexes Trial FIM 2013
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éunion du Jury International pour entendre le rapport du Directeur de Course et<br />
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le Secrétaire au Jury tous les procès-verbaux des séances.<br />
Il enverra les documents à l’Administration <strong>FIM</strong> dans les 72 heures<br />
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<br />
Le Jury International exerce le contrôle suprême des manifestations, mais<br />
uniquement par rapport à l’application des Codes <strong>FIM</strong>, des règlements<br />
<br />
uniquement responsables envers la <strong>FIM</strong>. Toutes les responsabilités civiles et<br />
légales incombent aux organisateurs. Le Jury International peut autoriser une<br />
<br />
à l’Art. 053.1.4 soient respectées. Le Jury International n’est pas autorisé à faire<br />
<br />
Le Jury International est le seul tribunal de la manifestation compétent pour<br />
statuer sur toute réclamation pouvant survenir au cours d’une manifestation,<br />
sous réserve du droit d’appel ultérieur. Les décisions du Jury International sont<br />
prises à la majorité simple.<br />
Le Jury International a le droit, soit de sa propre initiative, soit à la demande<br />
de l’organisateur ou du Directeur de Course, de retarder le départ d’une<br />
manifestation, de faire améliorer le parcours ou les sections, d’arrêter<br />
prématurément ou de supprimer une manifestation en tout ou en partie, pour<br />
des raisons urgentes de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure.<br />
Le Jury International doit régler les cas de sanctions disciplinaires<br />
conformément aux dispositions du Code Disciplinaire et d’Arbitrage, du Code de<br />
l’Environnement ainsi que de l’annexe <strong>Trial</strong>.<br />
<br />
Toutes les décisions du Jury International nécessaires au déroulement de la<br />
manifestation ainsi que les résultats doivent être rendus publics dans les délais<br />
<br />
la <strong>FIM</strong>.<br />
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