contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

PREAMBULE
L'Annexe 10 récapitule, à l'intention de toute personne travaillant dans un atelier, l'ensemble des dispositions
relatives à l'état minimum que doit avoir (conformément aux critères fixés au plan international) un élément
constitutif au sortir de l'atelier.
Elle est constituée de quatre chapitres.
La structure du chapitre A – Maintenance curative – est la même que celle de l'Appendice 1 de l'Annexe 9
"Catalogue des anomalies". Sa structure est la suivante:
Etat minimum et cotes limites
Indications relatives aux mesures de maintenance curative – Procédures admissibles – Interdictions
Le chapitre B contient les dispositions relatives au traitement des wagons après des événements particuliers.
Le chapitre C rassemble les prescriptions relatives à la maintenance préventive.
Le chapitre D rassemble les prescriptions relatives aux stockage et transport des pièces interchangeable et de
rechange au niveau des ateliers avant le montage et après le démontage des pièces.
Les inscriptions devant figurer sur les wagons sont indiquées à l'Annexe 11. L'Annexe 10 ne traite que les
inscriptions pouvant constituer un motif de retrait au sens de l'Annexe 9.
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