contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

ANNEXE 5
AU CONTRAT UNIFORME D’UTILISATION DES WAGONS
METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR RESIDUELLE D’UN WAGON
En application de l’art. 19.2, la valeur résiduelle du wagon endommagé est calculée suivant
les principes ci-après.
Le détenteur peut choisir entre un mode de calcul forfaitaire selon les points 1 à 4 mentionnés
ci-dessous ou un calcul concret de la valeur résiduelle avec justification du dommage
réel.
1) Calcul de la valeur de renouvellement
Partir d’une valeur du wagon ou du bogie obtenue en multipliant la tare du wagon ou
du bogie par le prix de revient, au kilo, d’un wagon ou d’un bogie neuf similaire ou
comparable au moment de l’avarie ou de la perte.
2a) Calcul de la dépréciation en cas de changement de propriétaire
La dépréciation est fixée à 4% (calcul linéaire) par année de service, la dépréciation
maximale étant fixée à 80%.
Dans le calcul des années de service, l’année de construction et l’année où le wagon
ou le bogie a été avarié ou considéré comme perdu ne comptent ensemble que pour
une année.
Pour les wagons modernisés 1 , un montant de 10 % de la valeur de renouvellement est
déduit de la dépréciation selon point 2).
2b) Calcul de la dépréciation sans changement de propriétaire
La dépréciation calculée au point 2a) est augmentée de 10%.
3) Calcul des indemnités
La différence entre les valeurs 1) et 2a) ou 2b) représente l’indemnité relative au wagon
ou au bogie au moment de l’avarie ou de la perte.
Une indemnisation de 2000 EUR est ajoutée au coût forfaitaire des dommages.
4) Calcul des frais de transport
Pour la restitution des wagons ou des bogies selon le point 2b), au maximum 10% de
la dépréciation calculée selon le point 2a) peuvent être facturé à l’EF responsable.
Indépendamment de cela, des autres exigences légales du détenteur restent maintenues.
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Les wagons sont considérés comme modernisés s’ils ont subi l’une des opérations suivantes :
1. soit la reconstruction de l’infrastructure lui conférant des caractéristiques techniques et commerciales
semblables à celles d’un wagon de conception moderne,
2. soit la pose d’une superstructure de conception moderne,
3. soit à la fois les deux opérations 1. et 2.
L’année de modernisation est considérée comme l’année de construction.
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