contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

ANNEXE 4
AU CONTRAT UNIFORME D’UTILISATION DES WAGONS
PROCES-VERBAL DE CONSTATION D'AVARIE DU WAGON
Nom de l'EF
Procès-verbal n°:___________________
Gare
N) d'expédition : du de à
le train n° vide
Arrivé à ___________________________________________________ gare d'attache dernière révision tare
Wagon N°
Détenteur et ses coordonnées
N° de fax
Description du dommage
1. Châssis / châssis de bogie 2. Superstructures 3. Inscriptions et divers
1.1 essieu / boîte d'essieu 2.1 caisse 3.1 date de révision dépassée
1.2 ressort de suspension/suspension 2.2 citerne / container 3.2 contrôle citerne, etc.… périmé
1.3 châssis / châssis de bogie 2.3 robinets remplissage et vidange 3.3 inscription illisible / erronée
1.4 organes de traction 2.4 portes / parois coulissantes 3.4 pièces manquantes
1.5 organes de choc 2.5 toit / bâches à décrire dans : Observations
1.6 frein 2.6 verrouillages 3.5 autres
Observations
La description exacte est effectuée lors du séjour à l'atelier et transmise au détenteur
étiquetage existant modèle EF date
étiquetage réalisé modèle par EF
Mise à disposition à l'atelier Tél Fax
avant déchargement après déchargement vide
4. Autres Informations
4.1 accident d'exploitation ferroviaire 4.2 tiers 4.3 non identifiable/pas d’information
4.4 pris en charge, en l'état, de EF CUU I.T.E Société
accepté d'une EF non CUU ________________________ _________
Lorsque le dommage a été provoqué par un tiers
Coordonnées du tiers responsable
Nom et signature du tiers
Lieu et date
Nom du rédacteur et signature Service du rédacteur Lieu et date
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