contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

Partie B
Autres pièces unifiées (pièces U)
4. Utilisation de pièces unifiées (pièces U)
4.1 En cas d’endommagement de pièces de wagons, l ' EF utilisatrice doit de préférence
leur substituer des pièces de rechange unifiées qui lui appartiennent en propre. Les
pièces unifiées portent le signe . D’autres pièces unifiées pourront être utilisées conformément
aux STI.
4.2 La valeur des pièces U montées lui appartenant est incluse dans les frais de réparation.
4.3 Dans le cas d’une offre de l’EF au détenteur (frais de réparation supérieurs à 750
EUR), le détenteur doit préciser s’il souhaite se faire restituer à ses propres frais les
tampons et ressorts paraboliques.
Si le détenteur renonce à la restitution, ces pièces demeurent avec les autres pièces
démontées chez l’EF utilisatrice sans aucune compensation de valeur.
5. Demande exceptionnelle de pièces unifiées (pièces U)
5.1 Exceptionnellement, les pièces unifiée peuvent également être demandées au détenteur
comme prévu dans la partie C (modèle H).
5.2 La coordination est exclusivement assurée par les centres logistiques.
Partie C
Autres pièces de rechange non unifiées
6. Demande de pièces non unifiées
6.1 Les pièces non unifiées nécessaires à la remise en état d’un wagon mais non tenues à
disposition par l’EF utilisatrice doivent être demandées sur la base du modèle H auprès
du Centre logistique du détenteur.
6.2 Il faut indiquer sur le modèle H :
- le numéro du wagon avarié
- le détenteur
- la désignation aussi exacte que possible de la pièce, d’après la partie E, en indiquant
son numéro d’ordre et au besoin, en joignant un croquis spécifiant les cotes
principales. Si les pièces sont demandées parce qu’elles manquent sur le wagon,
on doit en faire mention sur la demande
- les noms des interlocuteurs coordonnant la demande de la pièce de rechange, avec
numéro de téléphone et numéro de télécopie ou l’adresse e-mail
- l’adresse complète avec le code postal à laquelle les pièces de rechange doivent
être envoyées
- les conditions éventuelles de livraison.
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