contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

3.3 Location d’essieux montés
3.3.1 L’EF utilisatrice loue son propre essieu au détenteur du wagon.
3.3.2 L’essieu est loué sur une base journalière conformément à l’offre du modèle H R .
La location de l’essieu est décomptée selon le chapitre V du CUU.
Si l'EF est responsable, elle exempte le détenteur des quatre premiers mois de location.
3.3.3 Le prix de la location ne contient pas les coûts suivants : dépose de l'essieu avarié,
montage de l'essieu loué et transport en retour de l'essieu avarié au détenteur.
Le prix de la location n'englobe pas non plus les coûts liés à la restitution de l'essieu
loué (dépose et transport). Ces frais seront décomptés conformément au chapitre V du
CUU.
Si la restitution a lieu après expiration d’une période de quatre mois, le détenteur doit,
dans un délai de quatre semaines à compter de ces quatre mois échus, facturer à
l’EF, dès lors que la responsabilité de cette dernière est engagée, un montant de 450
EUR par essieu pour la dépose et le retour de l'essieu loué.
Passé ce délai, toute réclamation du détenteur sera rejetée.
3.3.4 La location prend fin le jour de la dépose de l’essieu loué.
3.3.5 Dans l’offre du modèle H R soumise au détenteur du wagon, il faut indiquer le coût de
la location par jour et l’adresse à laquelle l’essieu loué est à renvoyer.
3.3.6 Le détenteur du wagon doit communiquer l’adresse de livraison de l’essieu endommagé.
3.3.7 L ’ essieu endommagé doit être livré chez le détenteur dans les 6 semaines suivant le
démontage. Si l’essieu ne parvient pas dans les délais au détenteur, celui-ci doit relancer
l ’ EF utilisatrice en lui accordant un délai supplémentaire d ’ au moins 2 semaines.
Si l ’ essieu ne parvient pas non plus avant la nouvelle échéance fixée, l’EF utilisatrice
doit verser au détenteur un montant correspondant à la valeur de renouvellement.
Après démontage, il convient d’inscrire le numéro de wagon de manière indélébile sur
l’essieu endommagé (face interne de la toile de roue).
3.3.8 L’essieu loué doit parvenir au propriétaire dans les 6 semaines suivant l’expiration de
la période de location.
Si l’essieu ne parvient pas au propriétaire dans les délais, celui-ci doit relancer le détenteur
du wagon en lui accordant un délai supplémentaire d ’ au moins 2 semaines.
Si l ’ essieu ne parvient pas au propriétaire avant la nouvelle échéance fixée, le détenteur
du wagon doit verser au propriétaire un montant correspondant à la valeur de
remplacement.
Si la dépose de l ’ essieu n ’ est pas notifiée, l ’ arrivée de l ’ essieu chez le propriétaire est
réputée mettre fin à la durée de location.
Il convient après démontage d’inscrire le numéro de wagon de manière indélébile sur
l’essieu endommagé (face interne de la toile de roue).
3.3.9 Si l’essieu loué présente des dégradations qui ne sont pas dues à une usure normale,
la remise en état est à payer par le détenteur du wagon.
3.4 Commande par Modèle H R 3
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