Guide juridique et fiscal des radios associatives - Association Opale ...

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Avant-propos Les radios associatives s’inscrivent dans l’histoire des radios libres. Ces radios, pirates face au monopole d’État de la diffusion radiophonique dans les années 70, se développent largement après la libération des ondes qui suit l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Aujourd’hui, 600 associations sont autorisées à exploiter un ou plusieurs services de radiodiffusion remplissant une mission de communication sociale de proximité. Le fonctionnement de ces associations-radios se fonde principalement sur le bénévolat avec 25 000 bénévoles actifs. Viennent en soutien à ce bénévolat 2 000 salariés dont la moitié en contrats aidés. Selon les projets radiophoniques, les principaux emplois créés concernent des postes de directeur ou coordinateur, journaliste, technicien, agent de communication sociale de proximité, animateur, ou encore secrétaire administratif plus ou moins polyvalents. Ce personnel assure une permanence indispensable à la pérennisation de l’activité. Ces associations-radios peuvent se voir attribuer des subventions annuelles de fonctionnement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Ce dispositif, selon une enquête de la Cour des Comptes publiée en 2006, « a incontestablement contribué au maintien et au développement d’un tissu radiophonique local ». En 2005, cette aide représentait 38 % du budget des radios. Elle est attribuée selon un barème établi en fonction des produits réalisés par la radio l’année précédente. La particularité de ce barème est qu’au-delà d’un montant de produits (199 999 € en 2006) la subvention chute brutalement (de 40 000 à 10 000 €, toujours en 2006). Cette disposition a pour effet de freiner voire d’interrompre le développement des associations-radios. Pourtant beaucoup d’entre elles souhaiteraient développer leur projet et donc leurs ressources pour pouvoir embaucher un ou deux collaborateurs supplémentaires ou pérenniser des emplois aidés. Elles sont d’ailleurs incitées à le faire mais se trouvent face à un dilemme aux multiples facettes : • trouver des ressources qui permettent de rester dans le cadre des dispositions légales et réglementaires complexes, • rester éligible au FSER (moins de 20 % de recettes publicitaires) pour conserver leurs autorisations d’émettre et bien sûr, bénéficier de cette ressource conséquente, • conserver un fonctionnement associatif désintéressé. Dans cet objectif, 20 % des radios associatives se sont d’ores et déjà tournées vers le dispositif local d’accompagnement (DLA) qui vise à accompagner les structures ayant des activités d’utilité sociale dans leur démarche de consolidation économique et de développement. C’est dans ce cadre que ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA, le Centre national d’appui et de ressource sur la filière Culture pour les DLA et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA). Il a comme objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s’agit de leur fournir des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, réglementaires et technologiques que connaît le secteur. Nous espérons ainsi que ce travail devienne un véritable outil pratique pour les associations radios, leur permettant de mieux maîtriser leur développement économique dans le plein respect de leur mission de communication sociale de proximité. Pierre-Olivier Laulanné Président de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) Hubert Allouche Président de la CNRA (Confédération nationale des radios associatives)
Sommaire Avant-propos 4 Introduction 6 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) 8 FICHES PRATIQUES 12 1 • Aspects juridiques 13 Fiche 1•1. Rappel des principes juridiques régissant les associations 14 Fiche 1•2. Rappel des particularités des radios associatives au terme des réformes intervenues en 2006 17 Fiche 1•3. Régime de la publicité réalisée par les radios associatives et leurs groupements 22 2 • Questions fiscales 26 Fiche 2•1. Rappel synthétique des notions fiscales : TVA, taxe sur les salaires, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, taxe d’habitation 27 Fiche 2•2. Principes régissant la fiscalité des associations 33 Fiche 2•3. Gestion désintéressée et rémunération du dirigeant associatif 37 Fiche 2•4. Régime des franchises dont peuvent se prévaloir les radios associatives 42 Fiche 2•5. Fiscalité des radios associatives 45 Fiche 2•6. Mécénat et parrainage 50 Fiche 2•7. Le régime des manifestations exceptionnelles de soutien 53 Fiche 2•8. Les bénévoles 57 3 • Sectorisation et filialisation 61 Fiche 3•1. Sectorisation des activités lucratives accessoires 61 Fiche 3•2. Filialisation des activités lucratives au sein des sociétés commerciales 65 Fiche 3•3. Associations et filiales commerciales, le cas des EURL et des SASU 68 4 • La coopération entre radios 71 Fiche 4•1. Flux financiers entre associations subventionnées 72 Fiche 4•2. Mise à disposition de moyens et de personnel entre associations 75 Fiche 4•3. Les groupements de moyens : associations et GIE 78 Fiche 4•4. Les groupements d’employeurs 82 Fiche 4•5. Les sociétés coopératives 86 ANNEXES 92 Annexe 1. Liste des sigles utilisés 94 Annexe 2. Ressources utiles 95 Annexes 3 à 12. Sélection de textes juridiques, réglementaires ou administratifs 96 Annexe 13. Modèle de reçu dons aux œuvres / Cerfa n°11580*02 114 Guide juridique et fiscal pour les radios associatives
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