Guide juridique et fiscal des radios associatives - Association Opale ...

Introduction
La genèse du guide
Ce guide juridique et fiscal des radios associatives a été conçu dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement,
le DLA, qui s’adresse aux structures développant des activités et services d’utilité
sociale reconnues sur un territoire et qui créent de l’emploi. Les DLA (au moins un par département)
permettent de financer des interventions par un prestataire extérieur visant à soutenir le développement
de la structure : recherche d’une meilleure organisation interne, d’une diversification des activités
et des ressources, aide à la formulation de stratégies de développement, soutien dans des phases
de négociation et de contractualisation...
Les radios associatives ont été nombreuses à s’emparer de ce dispositif et l’accompagnement DLA de
la Fédération alsacienne des radios associatives mené en 2005-2006 par Dominique Vasseur, expert
spécialisée sur ce champ, a clairement identifié des difficultés de nature juridique comme un frein
sérieux au développement des radios associatives. Ces difficultés juridiques concernant l’ensemble
des radios sur le territoire national, Alsace Active, qui coordonne le dispositif DLA en Alsace, a sollicité
le Cnar Culture pour envisager l’intervention d’un expert juridique à un niveau national.
En effet, pour compléter leur compétence généraliste et renforcer leur capacité d’intervention, les
DLA bénéficient d’appuis sectoriels, organisés au niveau national au sein des Centres Nationaux
d’Appui et de Ressources (Cnar). Le Cnar Culture est porté par l’association Opale mandatée par
une trentaine de fédérations et syndicats du secteur artistique et culturel, regroupés essentiellement
au sein de la Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) et
de l’Ufisc (Union fédérale d’intervention des structures culturelles). Après échanges avec les fédérations
du Cnar Culture et notamment avec la Confédération nationale des radios associatives (CNRA),
membre de la Cofac, une étude juridique et fiscal sur le secteur des radios associatives a été inscrite
au programme de travail 2006 du Cnar Culture.
Méthodes adoptées pour la rédaction du guide
Il a ainsi été décidé :
1) De faire un appel aux DLA de France ayant déjà accompagné des radios associatives pour qu’une
action commune s’engage entre le Cnar Culture et quelques DLA pour un accompagnement-étude
juridique de portée nationale.
2) Que le Cnar Culture intervienne avant tout sur un axe théorique et que les DLA interviennent sur
une concrétisation pratique avec un accompagnement juridique de quelques radios associatives sur
leur territoire.
3) Que le Cnar Culture mène un travail de capitalisation en lien avec la Confédération nationale des
radios associatives pour que l’étude-accompagnement soit utile à l’ensemble du secteur.
4) Que Dominique Vasseur soit chargée par le Cnar Culture et les DLA volontaires de la coordination
de l’étude afin de centraliser les fonds d’ingénierie et suivre le travail en lien avec les fédérations
régionales de radios associatives membres de la CNRA.
Guide juridique et fiscal pour les radios associatives