Guide juridique et fiscal des radios associatives - Association Opale ...

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Introduction La genèse du guide Ce guide juridique et fiscal des radios associatives a été conçu dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement, le DLA, qui s’adresse aux structures développant des activités et services d’utilité sociale reconnues sur un territoire et qui créent de l’emploi. Les DLA (au moins un par département) permettent de financer des interventions par un prestataire extérieur visant à soutenir le développement de la structure : recherche d’une meilleure organisation interne, d’une diversification des activités et des ressources, aide à la formulation de stratégies de développement, soutien dans des phases de négociation et de contractualisation... Les radios associatives ont été nombreuses à s’emparer de ce dispositif et l’accompagnement DLA de la Fédération alsacienne des radios associatives mené en 2005-2006 par Dominique Vasseur, expert spécialisée sur ce champ, a clairement identifié des difficultés de nature juridique comme un frein sérieux au développement des radios associatives. Ces difficultés juridiques concernant l’ensemble des radios sur le territoire national, Alsace Active, qui coordonne le dispositif DLA en Alsace, a sollicité le Cnar Culture pour envisager l’intervention d’un expert juridique à un niveau national. En effet, pour compléter leur compétence généraliste et renforcer leur capacité d’intervention, les DLA bénéficient d’appuis sectoriels, organisés au niveau national au sein des Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (Cnar). Le Cnar Culture est porté par l’association Opale mandatée par une trentaine de fédérations et syndicats du secteur artistique et culturel, regroupés essentiellement au sein de la Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) et de l’Ufisc (Union fédérale d’intervention des structures culturelles). Après échanges avec les fédérations du Cnar Culture et notamment avec la Confédération nationale des radios associatives (CNRA), membre de la Cofac, une étude juridique et fiscal sur le secteur des radios associatives a été inscrite au programme de travail 2006 du Cnar Culture. Méthodes adoptées pour la rédaction du guide Il a ainsi été décidé : 1) De faire un appel aux DLA de France ayant déjà accompagné des radios associatives pour qu’une action commune s’engage entre le Cnar Culture et quelques DLA pour un accompagnement-étude juridique de portée nationale. 2) Que le Cnar Culture intervienne avant tout sur un axe théorique et que les DLA interviennent sur une concrétisation pratique avec un accompagnement juridique de quelques radios associatives sur leur territoire. 3) Que le Cnar Culture mène un travail de capitalisation en lien avec la Confédération nationale des radios associatives pour que l’étude-accompagnement soit utile à l’ensemble du secteur. 4) Que Dominique Vasseur soit chargée par le Cnar Culture et les DLA volontaires de la coordination de l’étude afin de centraliser les fonds d’ingénierie et suivre le travail en lien avec les fédérations régionales de radios associatives membres de la CNRA. Guide juridique et fiscal pour les radios associatives
3 structures représentant 5 DLA se sont finalement engagées pour mener ce travail avec le Cnar Culture. Chaque structure a désigné en lien avec la Fédération régionale des radios associatives concernée deux radios pour participer à l’accompagnement. • Alsace Active (DLA Haut-Rhin et DLA Bas-Rhin). • IPCA (DLA Charente-Maritime et DLA Deux-Sèvres). • Airelle (DLA Haute-Vienne). Un cahier des charges a été rédigé conjointement entre le Cnar Culture, Dominique Vasseur et les DLA. Trois des quatre cabinets auxquels il a été envoyé ont répondu. Après concertation entre les fédérations régionales concernées (Alsace, Poitou-Charentes et Limousin) et le Cnar Culture, le choix s’est porté sur la proposition du cabinet Delsol. Pour conduire cette étude-accompagnement, le cabinet Delsol a rencontré chacune des radios concernées et s’est attaché à leur apporter des réponses individualisées, mais, parallèllement, leurs interrogations ont contribué à alimenter l’étude plus générale et théorique des textes régissant le secteur. Présentation générale du guide Ce travail a abouti à la rédaction par les juristes du Cabinet Delsol de 19 fiches pratiques réparties en quatre parties : 1 • Aspects judiques, 2 • Questions fiscales, 3 • Sectorisation et filialisation, 4 • La coopération entre radios. Vous trouverez également en introduction de ces fiches une Foire aux questions (FAQ) qui apporte des éléments de réponses succincts à des problèmes souvent évoqués par les radios et renvoie aux fiches pour tout développement. Il vous est enfin proposé en annexes une compilation de textes juridiques, réglementaires ou administratifs. La FAQ et les fiches sont en outre disponibles sur Internet à l’adresse : http://radiosassociatives.culture-proximite.org. Guide juridique et fiscal pour les radios associatives
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