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Annexe 1 : liste des sigles utilisés AN – Assemblée nationale BOI – Bulletin officiel des impôts CAA – Cour administrative d’appel CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi CDBF – Cour de discipline budgétaire et financière CGI – Code général des impôts CIE – Contrat initiative emploi CI-RMA – Contrat d’insertion-RMA CNAR – Centre national d’appui et de ressources CNRA – Confédération nationale des radios associatives COFAC – Coordination des fédérations et associations de culture et de communication CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel CTR – Comité technique radiophonique DDTEPF – Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DGI – Direction générale des impôts DLA – Dispositif local d’accompagnement DRT – Direction des relations du travail EPRA – GIP Échange et productions radiophoniques EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FSER – Fonds de soutien à l’expression radiophonique GEIQ – Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification GIE – Groupement d’intérêt économique GIP – Groupement d’intérêt public IFA – Imposition forfaitaire annuel JO – Journal officiel JOAN – Journal officiel de l’Assemblée nationale MA – Modulation d’amplitude (AM en anglais) MF – Modulation de fréquence (FM en anglais) MIC – Message d’intérêt collectif MIG – Message d’intérêt général PCG – Plan comptable général SA – Société anonyme SARL – Société à responsabilité limitée SAS – Société par actions simplifiée SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif SCOP – Société coopérative ouvrière de production SMIC – Salaire minimum de croissance TA – Tribunal administratif TVA – Taxe sur la valeur ajoutée URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales 94 Guide juridique et fiscal des radios associatives
Annexe 2 : ressources utiles En dehors de la sélection de textes législatifs, réglementaires ou administratifs proposée pages suivantes, vous trouverez les autres sources citées dans les fiches sur Internet : 4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes Code Général des Impôts (CGI) Code de la Santé Publique Code de la Sécurité Sociale Code du Commerce Code du Travail Après avoir cliqué sur le code concerné, vous aurez plus vite fait de dérouler le sommaire et de cliquer sur le chapitre ou la section comprenant l’article recherché que d’utiliser le moteur de recherche par numéro d’article. 4 http://doc.impots.gouv.fr/aida/ Bulletins Officiels des Impôts (BOI) (comprenant les instructions fiscales et la doctrine administrative). Onglet « les bulletins officiels » « par référence » taper ladite référence, par exemple « 4 H-5-06 » Ou « par date » et taper la date de l’instruction. 4 http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp Réponses ministérielles aux questions de députés. Commencer par choisir la législature dans le menu déroulant, puis le nom du député dans le menu déroulant également, puis dans « type de date » choisissez soit la date de la réponse soit celle de la question et enfin vous pouvez taper la date exacte de la question ou de la réponse (selon ce que vous aurez renseigné précédemment) dans le cadre de droite (Exact) et « lancer la recherche ». 4 http://www.senat.fr/quesdom.html Le texte intégral des questions écrites des sénateurs et des réponses ministérielles, depuis avril 1986, figure dans cette base. Réponses ministérielles aux questions des sénateurs. Saisissez le nom du sénateur et renseignez le cadre de gauche avec la date exacte si vous la connaissez. Sinon, vous pouvez saisir juste l’année, dans ce cas vous aurez sûrement à trier les différents résultats. Autres adresses Internet utiles : 4 http://www.csa.fr Textes juridiques (concernant l’audiovisuel) Décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) 4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp Le Journal Officiel depuis 1990. 4 http://www.ddm.gouv.fr Le site de la Direction du Développement des Médias (DDM) avec une page « aides aux radios associatives », Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). 4 http://www.associations.gouv.fr Onglet « Base documentaire ». 4 http://cnar.culture-proximite.org Le site du Cnar Culture. 4 http://radiosassociatives.culture-proximite.org Retrouvez ce Guide juridique et fiscal des radios associatives en PDF. Guide juridique et fiscal des radios associatives 95
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Sommaire Avant-propos 4 Introductio
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