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La société et l’économie ne peuvent se
passer de carburants, de combustibles,
d’agents et de substances chimiques.
Ces matières sont produites en grandes
quantités, puis transportées et
entreposées. Les accidents sont rares,
mais peuvent avoir des conséquences
catastrophiques pour les personnes et
l’environnement. Depuis 1991, l’ordonnance
sur la protection contre les accidents
majeurs réglemente toutes les
manipulations de matières dangereuses.
Suivant la logique du principe du
pollueur payeur ancré dans la loi fédérale
sur la protection de l’environnement,
l’ordonnance s’adresse aux personnes
à l’origine des risques, c’està-dire
aux exploitants d’installations
de production, d’infrastructures de
transport et de halles d’entreposage.
Ces entreprises sont tenues de prendre
toutes les mesures possibles, selon
l’état de la technique, pour réduire
les risques, pour autant qu’elles soient
financièrement supportables. L’extension
des constructions à proximité des
installations et des axes de transport
contribue à augmenter les risques liés
à ces installations par le simple fait
que les dangers potentiels concernent
un plus grand nombre de personnes.
Au bout du compte, le coût des mesures
nécessaires pour garantir la sécurité
peut devenir exorbitant, au point
que les exploitants ne sont plus à même
de les réaliser pour des raisons
économiques et techniques. L’aménagement
du territoire est ainsi confronté
à un défi de taille.
Une nouvelle aide à la planification
vient soutenir la coordination
La prévention des accidents majeurs
est une question que la plupart des
cantons n’ont abordée que ponctuellement
ou de façon très générale sous
l’angle de l’aménagement du territoire.
Pour améliorer la situation, les offices
fédéraux du développement territo-
rial (ARE), de l’environnement (OFEV)
et des transports (OFT) sont en train
de préparer un guide pour la planification,
qui s’intitulera: « Aménagement
du territoire et prévention des
accidents ». Ce guide facilitera la coordination
systématique entre l’aménagement
du territoire et la prévention
des accidents majeurs. Dans sa première
version, ce document se limitera
aux risques liés au transport de matières
dangereuses par chemin de fer.
La priorité a été accordée à ce type
de risque en raison de l’étroite imbrication
entre le réseau ferroviaire et le
milieu bâti. De plus, la pesée des intérêts
est particulièrement délicate
dans ce cas: transporter les marchandises
dangereuses par le rail répond à
un intérêt public important, mais densifier
les zones bien desservies par les
transports publics est également une
préoccupation majeure de l’aménagement
du territoire.
Ne faire des études plus approfondies
que pour les risques pertinents
Pour ne pas alourdir inutilement les
procédures de planification, le guide
propose de ne procéder à des études
plus approfondies que lorsque le niveau
de risque l’exige. Se basant sur
les quantités de marchandises dangereuses
transportées et sur des réflexions
stratégiques, il définit les
tronçons ferroviaires qui présentent
un risque important. Le but est de parvenir
à indiquer ces tronçons à risque
dans le plan sectoriel Transports et
dans les plans directeurs cantonaux.
La prévention des accidents majeurs
ne reconnaît que les risques situés
dans un périmètre de 100 m autour
des tronçons identifiés. Les projets
concernés doivent être minutieusement
étudiés; il faut en particulier estimer
le potentiel de croissance de
la population et des postes de travail
dans ce périmètre, et évaluer la capa-
cité d’accueil des nouvelles installations
à forte fréquentation qui y sont
planifiées. Le risque lié au projet est
reconnu en fonction de ces données.
Seuls les projets présentant un risque
élevé nécessitent des études plus approfondies.
Il s’agit
• de vérifier que des mesures de sécurité
seront prises à la source, en application
de l’ordonnance sur la protection
contre les accidents majeurs, et
• de limiter le risque par des mesures
d’aménagement judicieuses, relativement
peu coûteuses.
Le projet pourra être réalisé si le risque
peut être ramené à un niveau acceptable.
Dans le cas contraire, on
poursuivra les investigations pour analyser
le risque et envisager des mesures
plus importantes. Dans de tels cas,
on procèdera à une pesée minutieuse
des intérêts en présence. Un projet
présentant un intérêt public majeur
pourra être réalisé malgré un risque
élevé. Cependant des mesures complémentaires
seront ordonnées pour
ramener le risque à un niveau acceptable
dans un délai déterminé.
Choisir des mesures appropriées
En établissant, le plus tôt possible,
une coordination entre la prévention
des accidents majeurs et l’aménagement
du territoire, on arrive souvent
à des solutions efficaces. Dans la plupart
des cas, il ne s’agit pas de savoir
si un projet est réalisable ou non, mais
de chercher les mesures d’accompagnement
à mettre en place pour que le
projet voie le jour malgré la situation
de risque élevé. On peut, par exemple,
diminuer le risque en modifiant l’orientation
des pièces ou du bâtiment, ou
en jouant sur la disposition des fenêtres
et des issues de secours. Bien
souvent d’ailleurs, de telles mesures
sont convergentes avec les exigences
de protection contre le bruit.
52 forum du développement territorial 3/2007