sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012
La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de
l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.
Les sites industriels Seveso les plus proches recensés par la base de données de la DREAL se situent sur la
commune de Rousset, limitrophe au Nord-Est de Fuveau. Il s’agit de l’entreprise OMG Rousset (entrepôts de
produits dangereux) et de STMicroelectronics (fabricant de composants électroniques), situées à environ 7 km
du site. Un autre site SEVESO SB, Carlo Erba SDS (chimie, parachimie, pétrole) se situe sur la commune de
Peypin. Ces trois ICPE Seveso sont classés SB, c’est à dire « seuil bas ».
Aucun établissement SEVESO n’est présent sur les communes de Fuveau, Meyreuil ou Gardanne.
Aucune installation industrielle susceptible de porter atteinte à l’intégrité du projet ou susceptible, par
synergie, d’augmenter un aléa particulier vis-à-vis de la sécurité du public n’est présente aux abords du projet.
4.11.5 - Patrimoine culturel, touristique et archéologique
Carte du patrimoine archéologique et des sites touristiques Document n°12.127/ 39 Dans le texte
En bordure Sud-Est du site, se trouve également un réseau de télécommunication France Telecom. Cette ligne
se situe en dehors de l’emprise du site considéré. Les éventuelles servitudes associées à cette ligne devront être
respectées.
Réseaux souterrains
Aucun réseau souterrain n’existe au droit du site.
4.11.6.2. Voies de communication
Les Bouches-du-Rhône constituent un carrefour entre les axes Nord/Sud et Est/Ouest de l’Europe. La connexion
des réseaux routiers, ferroviaires, aériens et maritimes permet au département de constituer un point de
passage obligé dans l’espace Sud-Européen et Méditerranéen.
Les 3 communes concernées se situent au croisement de plusieurs grands axes routiers. Elles sont desservies
par l’autoroute A8, à la Barque. Elle relie l’A7 à la côte d’Azur et supporte un trafic jour moyen de 42 300
véhicules. Une autre autoroute, l’A52 traverse Fuveau. Elle relie l’A8 à l’A50 et permet de relier rapidement
l’Est de l’agglomération Marseillaise.
Localement, les terrains présentent une certaine sensibilité archéologique. A proximité du site ont été identifiés
des vestiges d’inhumation et nécropole gallo-romains (source : PLU de la commune de Fuveau). La localisation
géographique de ces vestiges est approximative.
Sur la zone d’étude, il existe également le musée des papillons et le musée provençal des transports urbains et
régionaux à Fuveau.
4.11.6 - Réseaux de distribution et de transport
Carte des réseaux de distribution Document n°12.127/ 40 Dans le texte
Carte des réseaux de transport Document n°12.127/ 41 Dans le texte
4.11.6.1. Réseaux de distribution
Réseaux aériens
Plusieurs réseaux aériens sont présent au droit ou à proximité immédiate du site.
Il existe une ligne électrique aérienne de 63 000 Volts gérée par ERDF qui traverse le périmètre d’implantation
projeté (Nord-Ouest/Sud-Est). Les servitudes associées à cette ligne électrique devront être respectées.
La desserte de ces communes s’appuie sur un réseau départemental de bon gabarit sur lequel se branchent des
voies communales parfois étroites.
Deux routes départementales d’importance se croisent dans le secteur : la RD 6 orientée Ouest/Est et la RD 96
orientée Nord/Sud. La Rd 6 est une route à grande circulation accueillant 40 000 véhicules/jour. La RD 96,
parallèle à l’A52, supporte un trafic de transit important entre Aix-en-Provence et Aubagne-Marseille, dont la
gratuité est importante et assure les échanges économiques et/ou touristiques entre le pays d’Aix, le pays
Aubagnais et l’entrée Est de Marseille.
La voie ferrée passe par les trois communes.
Le site d’implantation projeté est accessible depuis la RD 6c, elle-même rattachée à la RD 6, puis directement
par la route communale des Sauvaires. Ces deux routes sont peu fréquentées et bien dimensionnées. Elles sont
reliées rapidement à de grands axes de circulation.
4.11.7 - Fréquentation du site
Le site d’implantation projeté n’est actuellement pas fréquenté hormis éventuellement par quelques riverains
pour s’y promener.
Le canal de Provence constitue la limite Nord du site étudié. Il alimente en eau le SIBAM (Syndicat
Intercommunal du Bassin Minier) dont la commune de Fuveau fait partie (source : ARS PACA). La présence du
canal de Provence induit une marge de recul de 35 m par rapport à l’axe du canal dans laquelle toute
construction est interdite.
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 139