sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 MILIEU NATUREL THEMES Espaces patrimoniaux et Sites Natura 2000 Habitats et flore Faune Continuités écologiques NATURE DE L’EFFET Au-delà de 3 km, l’intégrité et la fonctionnalité des espaces patrimoniaux du secteur seront maintenues. Tous les espaces naturels inventoriés sont éloignés de plus de 3 km de la zone d’implantation du projet. La mise en place de la centrale et son exploitation peut entrainer une dégradation de la végétation et une modification de la composition du cortège floristique au droit du site. Alouette lulu, Guêpier d’Europe, Milan noir, Pipit rousseline, Psammodrome d’Edward, Lézard des murailles, Lézard vert, Piéride des biscutelles, Ecureuil roux. A l’échelle locale, le site peut avoir un rôle fonctionnel pour les espèces forestières. Des bosquets au sein de l'emprise du projet forment, en effet, un relais en pas japonais entre les boisements à l'Est et à l'Ouest du site. De par ses dimensions, le projet ne peut pas constituer un obstacle important pour les déplacements de la grande et de la moyenne faune. Phase Mode Durée Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation Travaux Exploitation CARACTERISATION DE L’EFFET Délai d’apparition - - - Direct Direct Direct Direct Direct Direct Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Court/Moyen Court/Moyen Court/Moyen Court/Moyen Court/Moyen Court/Moyen Effets + Effets - Nul Nul Faible Faible Modéré/Faible Modéré/Faible Faible Faible Population sensible Aucun effet. Exploitation - - - Nul Economie Emplois directs et indirects – Contribution Economique Territoriale. Travaux Exploitation Direct Direct Temporaire Temporaire Court terme Court terme Modéré Modéré MILIEU HUMAIN Occupation du sol (agriculture, forêt) Patrimoine Réseaux Qualité de vie Valeur agronomique très faible Suppression de boisement Absence de monuments historiques dans un rayon de 500 m. Vestige archéologique connu à proximité mais hors site. Sensibilité archéologique mineure au vu des caractéristiques du projet (implantation peu profonde). Pas d’influence sur la fréquentation touristique locale. Trafic moyen généré par l’implantation : une vingtaine de camions sur 6 mois. Axes routiers bien dimensionnés, pas de traversée de centre-ville. Aucun réseau souterrain concerné – Respect des servitudes éventuelles liées à la ligne électrique aérienne au droit du site. Aucun établissement recevant une population sensible à moins de 500 m. Le site n’est pas un espace essentiel à la fonction de repos ou récréative. Exploitation Direct Temporaire Court terme Modéré Travaux Exploitation Travaux Exploitation Direct Direct Direct - Temporaire Temporaire Temporaire - Court terme Court terme Court terme - Faible Très faible Faible Nul Exploitation Direct Temporaire Court terme Très faible SANTE SALUBRITE Déchets Radiations électromagnétiques Santé et environnement Chantiers de construction et démantèlement astreints au tri sélectif, avec mise en place d’un système multi bennes. Onduleurs situés dans des armoires métalliques : protection aux champs électriques. Puissances de champ maximales des transformateurs inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. Cellules photovoltaïques à base de silicium : pas toxique et est disponible en abondance. Impacts négatifs du projet : la phase de fabrication des modules (purification du matériel). Travaux Exploitation Direct Direct Temporaire Temporaire Court terme Court terme Très faible Très faible/Nul Exploitation - - - Nul Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Faible 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 189
ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 6 - ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS 6.1 - CARACTERISATION DES EFFETS ET CONCEPT D’IMPACT CUMULE 6.1.1 - Méthode d'identification et de caractérisation des impacts Les impacts propres au projet peuvent également s’additionner aux impacts d’une autre activité industrielle existante dans les environs du projet, on parle alors d’impacts cumulés. La caractérisation et l’évaluation de l’intensité des effets cumulés sont similaires à celles des impacts propres au projet. Il est toutefois possible de caractériser plus précisément ces impacts cumulés en les définissants de la manière suivante : Effet cumulé additionnel : addition de plusieurs effets dans le temps ou dans l’espace, Effet cumulé de fragmentation : action de morcellement dans le milieu concerné liée au cumul de plusieurs effets, Impact très fort : impact prévisible à portée nationale ou internationale et/ou ayant un poids réel majeur sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures obligatoires. 6.2 - IDENTIFICATION DES AUTRES PROJETS CONNUS ET DES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES CONCERNEES Localisation des projets connus dans le secteur Document n°12.127/ 44 Dans le texte L’évaluation des effets cumulés concerne 4 projets de centrales photovoltaïques au sol et un projet de centrale biomasse portés par la société EON, ainsi qu’un projet de centrale photovoltaïque au sol porté par Solaire Direct, soit 6 projets en tout, situés sur les communes de Gardanne, Meyreuil et de Fuveau : Projet Centrale PV au sol Porteur de projet E.ON Localisation Gardanne Lieu-dit « Les Sauvaires » (Terril des Sauvaires) Surface d’implantation Puissance Etat d’avancement 17 ha 9,36 MWc PC obtenu Effet cumulé synergique : action synergique liée au cumul de plusieurs effets, Effet cumulé déclencheur : Effet résultant du dépassement d’un seuil lié au cumul de plusieurs effets. Centrale PV au sol E.ON Fuveau Lieu-dit « Bramefan » (Terril de Bramefan) 11,71 ha 4,89 MWc PC obtenu 6.1.2 - Méthode d’évaluation des impacts cumulés L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les impacts environnementaux cumulés identifiés pour les Centrale PV au sol E.ON Fuveau Lieu-dit « Les Sauvaires » 4,62 ha ≈ , MWc Etude d’impact environnemental objet du présent dossier différents projets concernés repose sur l’appréciation de l’intensité, de l’étendue, de l’instant d’apparition et de la durée de chaque impact susceptible d’être généré par chaque projet de manière indépendante et de définir les interactions possibles et leurs capacités à induire des effets globaux. Centrale PV au sol E.ON Fuveau Lieu-dit « Madame d’André » (Terril de Mme d’André) 3,7 ha ≈ ,3 MWc Etude d’impact environnemental en cours La combinaison entre la nature, l’intensité, l’étendue, l’instant d’apparition et la durée de chaque impact cumulé permet de définir le niveau d’importance de l’effet global affectant une composante environnementale. Centrale PV au sol Solaire Direct Meyreuil Lieu-dit « Défens » (Terril du Défens) 7 ha 3 MWc - 6.1.3 - Critères d’évaluation de l’intensité des impacts Les critères d’évaluation des impacts cumulés utilisés dans ce chapitre sont les suivants : Centrale biomasse E.ON Gardanne/Meyreuil Lieu-dit « Meyreuil » 14 ha ≈ MWe Etude d’impact Impact nul ou négligeable : impact n’ayant pas de poids réel sur l’intégrité du thème, Impact faible : impact prévisible à portée locale et/ou ayant un poids réel limité sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation pas nécessaires, Impact modéré : impact prévisible à portée départementale et/ou ayant un poids réel faible sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation éventuelles, Impact fort : impact prévisible à portée régionale et/ou ayant un poids réel important sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation nécessaires, Au vu de la distance séparant les différents projets, l’ensemble des milieux physique, naturel, paysager et humain est susceptible d’être concerné par des effets cumulés. Ces effets seront d’intensités diverses et porteront sur des milieux différents en fonction du projet concerné. La distance entre les projets est un facteur essentiel dans l’évaluation des effets cumulés entre l’ensemble des projets ou au sein de groupement de projets. 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 190
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