sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012
4.9.3 - Espaces naturels patrimoniaux et sites Natura 2000
Carte des enjeux relatifs à la Nature et la Biodiversité (3) Document n° 12.127 / 11 Dans le texte
La collecte d’informations concernant les périmètres de protection, d’inventaires et de concertation a été
réalisée auprès de la DREAL et de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel.
Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont
de trois types :
- Les zones de protection : zonages de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur
dans lesquels l’implantation d’un ouvrage peut être interdit ou contraint. Ce sont les arrêtés
préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles,…
- Les zones d’inventaires : zonages qui n’ont pas de valeur d’opposabilité mais qui ont été élaborés à
titre d’avertissement pour les aménageurs. Ce sont en particulier les Zones d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO),
- Les zones de concertation : ce zonage concerne les sites du réseau Natura 2000 (Sites d’Importance
Communautaire (SIC) et Zones de Protection Spéciale (ZPS)).
4.9.3.1. Espaces naturels patrimoniaux
Le site d’implantation projeté est concerné par la présence de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et une réserve naturelle nationale (RNN).
Les ZNIEFF sont des territoires présentant des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du
patrimoine naturel (faune, flore et habitats naturels). Il existe deux sortes de ZNIEFF (types I et II) différenciées
par leur taille, l’étendue et/ou l’homogénéité des milieux qui les composent :
• ZNIEFF de type I : Ce sont des secteurs caractérisés par la présence d'espèces ou d'habitats naturels
rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, justifiant une
valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant. Elles sont de superficie plus faible
que les ZNIEFF de type II dans lesquelles elles sont généralement incluses, et correspondent à une
ou plusieurs unités écologiques homogènes,
• ZNIEFF de type II : Ce sont de grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées alluviales,
montagnes, estuaires…) peu modifiés et riches ou offrant des potentialités biologiques importantes.
Elles contiennent des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion
élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elles se distinguent des territoires environnants
par leur patrimoine naturel plus riche et leur degré d’artificialisation plus faible.
Une réserve naturelle nationale (RNN) résulte de la décision d’un classement prononcée par décret, pour
assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une
réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Sa création peut
soumettre ou interdire toute activité portant atteinte au milieu naturel ou à une espèce ayant justifié sa
création.
Le tableau suivant présente les sites patrimoniaux concernés par le site d’étude :
Type de
périmètre
Zonages de protection et zonages d’inventaires présents
dans un rayon de 10 Km autour du site d’étude
Nom
Zonages de protection
Numéro
Situation par
rapport au
site d’étude
Sensibilité
RNN Montagne Sainte Victoire FR3600117 8,3 km Géologie
Zonages d’inventaires
ZNIEFF 2 Massif du Montaiguet 13131100 3,3 km Flore-Oiseaux
ZNIEFF 2 Chaîne de l’Etoile 13123100 5,3 km
Faune - Flore -
Habitat
ZNIEFF 2 Plaine des Artauds 13143100 6,2 km Flore
ZNIEFF 1 Ripisylve de la Cause 13143161 6,3 km Flore
ZNIEFF 2
Montagne Sainte-Victoire – Plateau du Cengle
et des Bréguières – le Devançon
13118100 6,8 km
Faune – Flore -
Habitat
ZICO Montagne Sainte Victoire PAC 06 7,0 km Oiseaux
ZNIEFF 2
Montagne du Regagnas – Pas de la Couelle –
Mont Olympe
4.9.3.2. Sites du réseau Natura 2000
13120100 9,2 km
Faune - Flore -
Habitat
Evaluation simplifiée des incidences du projet sur les sites Natura 2000 Document n° 12.127 / 12 En annexe
On retrouve en France sous la dénomination de ZPS et ZSC les sites appartenant au réseau Natura 2000.
L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau écologique avec pour double
objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires. Le maillage de ces sites s’étend sur
toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.
En France ces sites sont gérés par concertation et contractualisation et leur dénomination dépend de la nature
des enjeux à préserver.
• ZPS (zones de protection spéciales) : elles concernent les zones identifiées comme d’importance
communautaire pour la conservation des oiseaux. Les ZPS sont d’abord désignées en droit national par
2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 59