sauvaires_EI_121217 - DREAL Paca

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ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 5.8.6 - Réverbération et réfléchissement de la lumière par les modules Les installations photovoltaïques peuvent créer divers effets optiques : • miroitements sur les surfaces dispersives (modules) et les surfaces lisses moins dispersives (constructions métalliques) ; • reflets créés par des miroitements sur les surfaces de verre lisses réfléchissantes ; • formation de lumière polarisée due à la réflexion. 5.8.6.1. Miroitements ou éblouissements Les phénomènes de réflexion pénalisent les performances techniques de l’installation. Les verres de haute qualité laissent passer environ 90 % de la lumière. Environ 2 % sont diffusés et absorbés et 8 % seulement réfléchis. Avec un albédo proche de 0, les modules PV installés dans le présent projet s’approchent ainsi du comportement physique d’un corps noir (peu de réflexion). Par ailleurs, quand le soleil est bas (angle d’incidence inférieur à 40°), la réflexion des rayons solaires augmente et, avec une incidence de 2°, elle est totale. Le miroitement ne concerne pas uniquement les surfaces modulaires. Les éléments de construction (cadres, assises métalliques) peuvent également refléter la lumière. Ces éléments n’étant pas orientés systématiquement vers le soleil, des réflexions sont possibles dans tout l’environnement. Sur les surfaces essentiellement lisses, la lumière de réflexion se diffuse moins intensément. Reflets Les éléments du paysage se reflètent sur les surfaces réfléchissantes. Les structures de l’habitat ainsi réfléchies peuvent, par exemple, simuler un biotope pour des oiseaux et les inciter à s’approcher en volant, et donc représenter un danger. Les modules utilisés dans le projet n’ont qu’une très faible capacité de réflexion en raison de leur couleur sombre et de la structure de leur surface. Polarisation de la lumière La lumière du soleil est polarisée par la réflexion sur des surfaces lisses brillantes (par exemple la surface de l’eau, les routes mouillées). Le plan de polarisation dépend de la position du soleil. Certains insectes (ex. abeilles, bourdons, fourmis, quelques insectes aquatiques volants) ont cette aptitude bien connue de percevoir la lumière polarisée dans le ciel et de se guider sur elle. Comme la réflexion de la lumière sur les surfaces modulaires risque de modifier les plans de polarisation de la lumière réfléchie, cela peut provoquer des gênes chez certains insectes et oiseaux, qui risquent de les confondre avec des surfaces aquatiques. 5.8.6.2. Effets optiques Les modules solaires réfléchissent une partie de la lumière Dans le cas d’installations pivotantes, les réflexions sont évitées par l’orientation toujours optimale vers le soleil. Des réflexions résiduelles peuvent se produire encore une fois, surtout dans les zones situées à l’Ouest et à l’Est d’une installation, mais elles sont négligeables, même avec ce type d’installation (à faible distance), en raison des radiations diffuses. Dans le cas du présent projet, aucun secteur présentant un enjeu majeur (aérodrome) n’est présent, conformément aux directives de la DGAC, dans un rayon de 3 km par rapport au site. 5.8.7 - Synthèse des effets sur le patrimoine paysager Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai apparition Paysages patrimoniaux Exploitation Nulle Perception paysagère Exploitation Faible Négatif Direct Permanent Ambiance paysagère Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme Court terme Co-visibilité Exploitation Nulle Inter-visibilité Réverbération / Réfléchissements Exploitation Très faible à Forte Négatif Direct Temporaire Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme Court terme 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 179
ETUDE D’IMPACT MICA Environnement Décembre 2012 5.9 - EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN 5.9.1 - Effets sur les populations sensibles et acceptation sociale Les enjeux environnementaux locaux concernent des sujets aussi divers que la gestion et la conservation des espaces agricoles et naturels, la mise en sécurité et la reconversion de sites miniers, la gestion économe de l’espace (lutte contre l’étalement urbain), la réduction de l’impact des industries sur la qualité de vie, etc. Le bassin minier est localisé au centre d'un espace à la fois très habité et dont la concentration en activités productives est forte. Ce territoire est l’objet d’une politique délibérée de reconversion industrielle du gouvernement et des acteurs publics locaux et européens depuis 1986. Les problématiques liées à l’acceptation sociale du photovoltaïque en France sont essentiellement liées à l’impact paysager potentiel de ces structures. En effet, il existe une prise de conscience réelle sur la nécessité de développer les énergies renouvelables en France. Même si l’acceptation sociale locale dépend le plus souvent de la perception du projet, l’appréciation paysagère d’un tel projet reste très subjective, il donc difficile de juger de cet impact. L’intégration paysagère du projet permet d’adoucir son empreinte visuelle et il existe peu de points de vue sur le site. De plus, l’utilisation de ce site n’induit pas de conflit d’usage majeur pour la population locale. L’effet sur les populations semble modéré. Aucun établissement accueillant des populations sensibles ne se trouve à moins de 500 m du site. Aucun effet n’est à prévoir sur ces populations. Ce projet de développement durable apportera à la commune une notoriété dans le domaine des énergies. Cette valorisation pourra s’accompagner de la visite des installations par le public. Des panneaux didactiques permettront d’utiliser le site comme une vitrine pour la sensibilisation du grand public au développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la commune de Fuveau percevra un loyer pour l’utilisation des terrains ainsi que la « taxe professionnelle » annuellement sur toute la durée d’exploitation de la centrale photovoltaïque, soit à minima 20 ans. Selon l’article 2 de la loi des finances de 2010, la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers est supprimée, depuis le 1 er janvier 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui se décline en une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), intégralement reversée à la commune et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), divisée entre la commune, le département et la région. De plus, les installations photovoltaïques sont nouvellement soumises à une taxe spéciale pour les entreprises réseaux : l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Cette imposition forfaitaire s’applique notamment « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1519 D, dont la puissance électrique installée au sens de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est supérieure ou égale à 100 kilowatts. » Le montant de l’imposition est fixé à 2,913 €/kW installé et sera reversé à la commune, aux EPCI et au département. En phase exploitation, le projet présente un impact positif sur l’économie et le développement local. 5.9.2 - Effets sur les activités économiques et industrielles Impacts liés à la phase travaux Le projet présente un impact économique positif, dans la mesure où il sera générateur d’emplois et permettra aux entreprises locales d’effectuer le travail escompté. Dans le cas des trackers, une grande partie du système est montée et soudée sur place. Par ailleurs, l'approvisionnement de différentes pièces (notamment acier) pourront venir d'entreprises françaises. A cela s’ajoute l'approvisionnement, le logement, les repas des ouvriers, etc. En phase chantier, le projet présente un impact direct et temporaire positif sur l’économie locale. Impacts pendant la phase exploitation 5.9.3 - Effets sur les espaces agricoles et forestiers L’aptitude agronomique des terres est faible au droit du site (sol peu épais, caillouteux). La végétation présente au droit du site n’est pas destinée à une exploitation forestière, aucune essence n’a été planté pour sa commercialisation, il s’agit d’un mélange de boisement et de garrigue. Toutefois, ce projet s’implantant sur un site naturel, l’intensité des effets sur cette composante est évaluée à modéré du fait de la suppression des boisements existants. En phase exploitation, le projet présente un impact faible sur la fonction agricole des terrains accueillant la centrale solaire à modéré sur les espaces forestiers. L’impact économique du projet sur le milieu humain est positif au cours de sa phase d’exploitation. En effet, le projet participera au développement économique et social de la commune. L'emploi pérenne généré par la filière photovoltaïque est restreint, quelques salariés permettent d’assurer le suivi et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque. 2PRCE ENERGIES – Implantation d’une unité de production photovoltaïque au sol – Lieu-dit Les Sauvaires - Fuveau (13) 180
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